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Complément de petits achats de matières divers pour aménagement local

2 réponses
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Ecrit le : 15/03/2012 07:43 par Andreb
Bonjour,

Je suis en création et aménagement de mon magasin en bail de location, je fais
moi-même le carrelage. j'ai une facture de plus de cinq cent euros dont j'ai bien compris
à la lecture de sujets similaires l'enregistrement comptable en immobilisation, cependant lorsque l'on fait de la rénovation il manque toujours de la matière en autre j'ai du racheter des croisillons pour neuf euros, et donc une nouvelle facture, comment enregistrer celle-çi
car elle compémentaire de l'autre. A priori ce devrait être une charge?
Le problême est le même pour la mise en peinture.
merci de m'aiguiller car le début n'est pas évident.

Re: Complément de petits achats de matières divers pour aménagement local

Ecrit le : 16/03/2012 17:17 par Francoisecnd
Message édité le 16/03/2012 17:21 par Francoisecnd
Bonjour.

Ayant déjà rencontré ce cas d'aménagement de locaux avec factures multiples et variées, nous avions créé des immobilisations globales, style "carrelage", "rayonnages","réfectoire", qui englobaient et réunissaient la totalité de ces multiples petites factures. Il va de soit que la date de mise en service était celle de chaque travaux finis, et non celle des facturettes .
Nous y avions également adjoint le coût de main-d'oeuvre du personnel étant affecté à ces tâches.
Peut-être n'est-ce pas à 100% conforme aux lois comptables et fiscales, mais cette façon d'agir n'a jamais soulevé de problèmes, que ce soit au niveau de l'EC, du CAC ou lors de contrôles !

Cordialement

PS : seule contrainte, celle de ne récupérer la TVA déductible sur ces immos globales que lorsque celles ci sont considérées comme fonctionnelles ....

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Complément de petits achats de matières divers pour aménagement local

Ecrit le : 18/03/2012 13:26 par Goullinus
Bonjour,

Pour moi, la situation que vous évoquez est celle d'une production immobilisée. Vous ne devez dans ce cas pas comptabiliser directement en immos les factures. L'immobilisation apparait comptablement lors de l'écriture 21xxx / 722xx. Si la création porte sur plusieurs exercices, il faut utiliser un 23xxx immo en cours. Ce n'est qu'à la mise en service finale que l'on utilise le 21xxx (si présence d'immo en cours solder le 231 dans le 21x). Contrairement à ce que l'on peut croire, cela ne concerne pas que les gros travaux; il faut en fait analyser la nature économique de l'opération, ce qui permettra de savoir si on est en présence d'une immo, au sens comptable, ou non.

Pour ce qui concerne la TVA déd., elle correspond à de la TVA ded s/b&s déductible issue des multiples factures. Au moment de la mise en service, vous devez constater la TVA sur immo en déclarant de la TVA sur une livraison à soi-même ( opération qui peut comprendre des coûts de MOD liés à la réalisation). Voir les imprimés fiscaux 940 à 943 (de mémoire) et faire apparaitre la LASM sur la déclaration de TVA CA3/CA12.

Attention, votre schéma initial est très souvent utilisé pour les petits travaux et est rarement mis en cause par l'Administration car au final il y a bien une immo avec une dotation aux amort.

Cependant, la déductibilité de la TVA peut être refusée en cas d'absence de déclaration de livraison à soi même car c'est cette déclaration qui officialise la déductibilité de la TVA. Le risque est donc que le fisc refuse la déductibilité de la TVA s/b&s initiale car il s'agit d'un investissement et refuse aussi la déductibilité de la TVA s/immo car il n'y a jamais eu d'immo déclarée.

Cette opération est rarement comptabilisée comme il faut mais les risques sont très élevés théoriquement. J'ai déjà vu cette remise en cause en cas de demande de remboursement de crédit de TVA notamment.

Cordialement,

Goullinus

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Goullinus - 15 ans en cabinet d'expertise comptable et 5 ans d'audit chez EY / Expert-comptable inscrit / Directeur d'agence sur Nantes / Etudes à l'ICS Bégué.
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