RECEIPT BANK

Compensation perte capital par compte courant

2 réponses
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Ecrit le : 25/11/2008 10:48 par Lalooki
Bonjour,

Ma société a perdu, suite à plusieurs exercices déficitaires, son capital. Or, comme j'avais avancé pas mal d'argent (notamment pour l'achat d'une licence IV), j'ai un compte courant d'associé bien garni. M'est-t-il possible de compenser cette perte de capital par mon compte courant? Si oui, comment puis-je comptabiliser cette opération?
Merci d'avance pour votre réponse.

Re: Compensation perte capital par compte courant

Ecrit le : 25/11/2008 11:44 par Cia
Message édité le 25/11/2008 11:45 par Cia
Bonjour,

il y 2 possibilités :

augmentation de capital par compensation totale ou partielle du compte courant, mais il faut alors vérifier la répartition des parts qui sera modifiée (sans entrer dans le détail de suite)

abandon de créance du compte courant, mais celà génèrera un profit exceptionnel, donc peut être IS

dans les 2 cas, il faut établir une AGE, à faire enregistrer (375 euros...), et publier, puis passer au CFE

Re: Compensation perte capital par compte courant

Ecrit le : 25/11/2008 14:50 par Lalooki
Merci beaucoup, Scribe pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, étant donné le résultat exceptionnel généré, je ne pourrais faire cette opération que pour l'exercice en cours (2008).
Un petit souci: Je dois déposer au greffe le rapport d'assemblée d'approbation des comptes 2007 et ceux-ci présenteront un report à nouveau débiteur supérieur à la moitié du capital pour la troisième année consécutive (report à nouveau débiteur: 15 400¤ / capital: 5 000¤ sans réserve). Qu'est-ce-que je risque?
Cordialement.
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