Il est communément dit que la compensation fonctionne uniquement pour les sessions sur lesquelles les 3 épreuves sont présentés en même temps.
A la relecture de la note du Jury et de l'Article 3 de l'Arrêté du 28 mars 2014 paru au Bulletin officiel n°14 du 3 avril 2014 cela est confus: "Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des trois épreuves une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire. Est éliminatoire toute note inférieure à 6 sur 20 pour les épreuves n° 1 et n° 2 et, pour l'épreuve n° 3, toute note inférieure à 10 sur 20."
Il n'est pas fait mention que cela soit valable sur une seule et même session explicitement donc comprenez vous comme moi que par conséquent d'une session à l'autre, dans la mesure ou nous avons des points d'avance, la compensation fonctionne? J'ai appelé le SIEC qui semble confirmer cela mais je ne veux pas me faire de fausse joie...
Je crois, de mémoire, que la compensation est possible dès lors que tu es "potentiellement diplomable". Je m'explique. Si tu passes une épreuve par session, aucune compensation n'est possible.
En revanche si tu passes une épreuve à une session et les deux autres à la session suivante, tu pourras utiliser tes points d'avance obtenus à la première session pour compenser tes notes de la 2ème session... J'espère avoir été assez clair...
Un e-learning de 3ème année de stage est très bien fait à ce propos.
Nainpetit2, et si justement j'avais fais l'inverse de ton exemple ? J'ai passé les écrits en mai 2015 (E1 = 13,25 et E2 = 9), est-ce que ça veut dire que je pourrais garder ma note "ajournée" et que tout se compensera en novembre quand j'aurais passé le mémoire, ou bien faut-il que je repasse l'épreuve 2 obligatoirement ?
Pour ma part je n'ai jamais pu conserver mes notes de l'uv2 (ajournée 2 fois) car je ne passais pas les trois épreuves en même temps.
Lorsque l'on s'inscrit aux épreuves, il est demandé d'indiquer les notes obtenues aux précédentes sessions, et il est bien précisé que seules les notes supérieures à 10/20 sont reportables... Cela était vrai jusqu'à la session de novembre 2013, peut-être qu'il y a eu depuis des changements dont je n'ai pas connaissance...
je pensais comme vous que la compensation ne fonctionnait que si toutes les épreuves étaient passées la même session.
J'ai passé la première fois les 3 épreuves (Nov 2014) et obtenu : 13,5 en déontologie, 14 au mémoire et 4,55 à la révision légale. Donc collé malgré plus de 10 de moyenne.
A la session suivante (mai 2015) je n'ai passé que la révision en croisant les doigts pour avoir 10 et j'ai eu 8,30. Mais le diplôme est accordé et l'attestation du DEC a été reçu ce jour.
Heureusement pour moi.
je pense donc que les notes sont reportables dès lors qu'elle ne sont pas éliminatoires.
Dans ton cas il n'y a pas eu de report de notes, puisque le 8,30/20 a été obtenu alors même que toutes les autres épreuves étaient passées. Si tu avais obtenu 9 en déontologie, 14 au mémoire, et 4 à la révision légale, tu aurais dû repasser la déontologie ET la révision légale. En effet le 9 en déontologie n'aurait pas été reportable car inférieur à 10.
Je ne suis pas tout à fait sûre d'être claire, mais c'est en tout cas toujours la règle qui m'a été présentée, et celle que j'ai dû suivre. J'ai en effet un 18/20 en déonto et 8/20 en révision légale, sans avoir passé le mémoire ; et mon 8/20 n'était du coup pas reportable.
S'il y a des instructions contraires dont je n'ai pas connaissance, je veux bien être éclairée car cela aiderait bien une amie à moi !
Deja il me semble qu on est obligé de passer les deux écrits en même temps , il n est pas possible de s inscrire que pr 1 écrit . Ensuite, seules les notes supérieures a 10 sont conservées. dans ce cas les notes seront prises en compte lors de l épreuve de report
Ex : je passe la deonto et la révision je suis ajourné en deonto , je dois forcément le repasser. A la prochaine session je passe deonto et memoire, je suis donc diplomable. tant que je n ai pas de note éliminatoire je peux me permettre d avoir une note inférieure a 10 a la deonto si je compense avec la note du memoire et la note de revision Cela explique pourquoi a la lecture des résultats de la dernière session, certains sont diplômés avec un ajourne dans l epreuve 1 En espérant avoir été clair Ludovic
"Une note infe?rieure a? six sur vingt est e?liminatoire. Une note infe?rieure a? dix sur vingt oblige le candidat a? repasser l'e?preuve e?crite sauf dans les cas indique?s au paragraphe V ci-apre?s. (...)
- Le report de notes :
Les candidats qui n'obtiennent pas la moyenne de 10 sur 20 sur l'ensemble des e?preuves ou qui n'ont pas subi l'inte?gralite? des e?preuves, peuvent, a? leur demande lors de l'inscription, conserver la ou les notes e?gales ou supe?rieures a? 10 sur 20 obtenues a? l'examen, pour les 8 sessions conse?cutives suivantes. Conforme?ment aux dispositions de l'article 3 du 28 mars 2014, la renonciation au report d'une note reve?t un caracte?re de?finitif.
Exemples :
Situation d'un candidat qui a passe? les trois e?preuves lors de la me?me session : en cas d'e?chec, le candidat peut conserver les notes e?gales ou supe?rieures a? 10 sur 20 mais doit repasser la ou les e?preuves dont les notes sont infe?rieures a? 10 sur 20. Les notes supe?rieures ou e?gales a? 10 sur 20 sont valables pour les 8 sessions conse?cutives. Au-dela? des 8 sessions, le candidat doit repasser l'ensemble des e?preuves.
Situation d'un candidat qui n'a passe? que les e?preuves e?crites n° 1 et 2 : - il peut conserver la (les) note(s) supe?rieure(s) ou e?gale(s) a? 10 sur 20 pendant les 8 sessions conse?cutives a? la date d'obtention de chacune des notes ; - il peut e?chouer aux deux e?preuves e?crites et dans ce cas, il n'y a ni report de note, ni de?lai de 8 sessions"
Source : note du jury aux candidats (De?cret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ? J.O du 31 mars 2012 / Arre?te? du 28 mars 2014 ? BOESR n°14 du 3 avril 2014)