RECEIPT BANK

Compensation emprunt par compte courant

1 réponse
280 lectures
Ecrit le : 06/08/2014 21:00 par Chlolo5

Bonjour,

Une société A ayant un emprunt auprès de la société B (qui est sa fille) peut-elle faire une compensation entre le compte courant et le compte d'emprunt? La société B ayant un compte courant créditeur suite à un versement de dividendes et dettes d'IS (intégration fiscale).

Si oui, savez-vous ou je peux trouver l'information écrite? (j'aurais besoin justificatifs)

Merci par avance pour votre aide,

Chlolo5



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Laurence

Re: Compensation emprunt par compte courant

Ecrit le : 07/08/2014 15:36 par Francoisecnd

Bonjour Chlolo.

La compensation de dettes est interdite, SAUF en cas d'accord signé appelé "convention de compensation".

Cherchez bien sur le Net, vous trouverez facilement les conditions, modèles, etc.

http://comptabilite.comprendrechoisir.com/ebibliotheque/voir/248579/compensation-de-creances-entre-deux-entreprises

bonne continuation !



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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
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