KPMG

Compensation du report à nouveau déficitaire

3 réponses
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Ecrit le : 08/05/2014 16:35 par Nad6464

Bonjour,

Ma "petite" SARL est déficitaire depuis 5 exercices. Le report à nouveau déficitaire peut-il et doit-il être imputé sur les comptes courants d'associés (qui eux sont largement positifs)?

On m'a dit que ce report déficitaire devait être compensé au bout de 5ans!

Merci de votre aide.

Cordialement.

Re: Compensation du report à nouveau déficitaire

Ecrit le : 09/05/2014 07:30 par Comptassima

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire de compensation entre un compte courant d'associés et les déficits fiscaux cumulés.

Par contre il faut vérifier si les capitaux propes ne sont pas inférieurs à la moitié du capital social.Dans ce cas il est impératif de rétablir lequilibre par une augmentation de capital par apport compte courant.

Cordialement,

Re: Compensation du report à nouveau déficitaire

Ecrit le : 09/05/2014 07:48 par Nad6464

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Ma question sur la compensation portait au niveau comptable et non fiscal.

Par contre, y a t-il cette notion de temps ou est-ce que je peux attendre l'exercice suivant pour faire cette compensation. Qu'est ce que je risque si je laisse la situation comme elle est, c'est à dire déficitaire depuis 5 exercices, sachant que le 6eme devient positif, mais pas suffisamment pour éponger le report à nouveau déficitaire.

merci pour votre aide,

Cordialement.

Re: Compensation du report à nouveau déficitaire

Ecrit le : 09/05/2014 08:28 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Vous ne risquez rien : il n'y a pas de limite dans le temps pour "éponger" les deficits. Si vous espérez être bénéficiaire l'exercice suivant, vous pouvez attendre l'an prochain pour réaliser ces opérations. Il faut tout de même mentionner dans l'AG de cet exercice que le résultat est déficitaire et qu'il est reporté à nouveau.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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