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Compensation dettes fournisseurs / avoirs fournisseurs

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Ecrit le : 19/10/2019 12:51 par Zeusart
Message édité le 19/10/2019 12:53 par Zeusart

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur une question d'ordre comptable.

Lorsqu'on comptabilise un avoir fournisseur que l'on a reçu, il tombe dans le 401 au débit.

Si l'on considère une dette de 1000 EUR envers ce fournisseur puis un avoir de 100 EUR, on obtient un solde de 900 EUR créditeur.

Selon le 10410 du memento comptable 2020, la compensation créances/dettes est interdite sauf:

- dans des cas exceptionnels prévus par un règlement de l'ANC;
- dans cas de compensation autorisé par le code Code civil s'appliquant aux obligations réciproques existant entre deux personnes et entraînant leur extinction simultanée (compensation légale, conventionnelle et judiciaire);
-  dans les cas de compensation fiscale.
La compensation entre un avoir (actif) et une dette (passif) tombe dans quel cas autorisé indiqué ci-dessus ? 
Merci

Re: Compensation dettes fournisseurs / avoirs fournisseurs

Ecrit le : 21/10/2019 09:44 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Un avoir est un rabais, une remise, une ristourne, un retour de marchandises qui concerne uniquement les relations entre deux entreprises. L'avoir permet de régler la dette envers le fournisseur, on peut le voir comme une forme de paiement.

Il serait curieux de vous demander de payer l'intégralité d'une dette puis d'exiger le remboursement de l'avoir. L'avoir vient toujours en diminution des sommes dues. Il sera lettré avec la facture et le différentiel de paiement. La différence entre facture et avoir pour solder une dette ou une créance unique n'est jamais entrée dans la compensation interdite en comptabilité, même avant la modification des textes.

Maintenant, s'il faut obligatoirement le mettre dans une case, ce sera à mon avis, la compensation légale et non conventionnelle (l'avoir n'est pas forcément prévu au contrat qui lie les parties).

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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