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Compensation dettes et créances interco!

4 réponses
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Ecrit le : 12/02/2009 18:08 par Lillacwine77
Bonjour!

Je viens de prendre en charge la compta de la société tête de groupe et je voudrais simplifier la présentation de mes comptes aux bilan.

Je verse régulièrement des fonds aux 2 filiales américaine et anglaise. Elles sont très peu autonomes en terme de trésorerie pour le moment.
En montant mon bilan, je me suis rendu compte que des factures de ventes de matériel avaient été faites à l'une des filiales. Elles n'ont toujours pas été payées. De plus, un prêt avait été octroyé à cette filiale, ce qui a généré des intérêts qui n'ont pas été payés non plus.
Je me retrouve avec 2 ou 3 exercices avec des créances interco importantes.
Or, nous avons mis en plus un système de facturation cost plus depuis peu. Et ce sont les filiales qui me facturent.

Le principe de non compensation m'interdirait de compenser mes dettes et mes créances... Je voulais savoir si selon vous la pratique admettrait une certaine souplesse en ce qui concerne les comptes interco, ce qui me permettrait de solder mes créances sur les filiales.

Merci d'avances pour vos réponses.

Cordialement,
lillacwine

Re: Compensation dettes et créances interco!

Ecrit le : 12/02/2009 18:29 par Nouf
Bonsoir,

Il me semble que vous pouvez avoir un compte courant intercompany (457) pour toutes les factures entre maison mère et filiale.

Cordialement

Nouf

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BEP Compta
BAC STT CG
BTS CG en alternance
DECF en alternance
Et la suite?

Re: Compensation dettes et créances interco!

Ecrit le : 12/02/2009 19:54 par Membre
Bonjour,

Vous pouvez utiliser le système de comptes intercompagnies (451). Vous faites par exemple:
- la société-mère: 451001 filiale A et 451002 filiale B
- chez la filiale A: 451001 société-mère
- chez B: 451002 société-mère

Si les 2 filiales ont des liens et factures entre elles, vous pouvez créer un 451003 qui s'appelle "filiale B" chez A et réciproquement.

Vous utilisez ces comptes comme comptes de liaison dans le cadre de virements de trésorerie, factures d'achats et de ventes, etc.

Pensez à pointer les comptes (comme le rapprochement bancaire) régulièrement. Vous devez en fin d'année trouver le même solde pour un compte donnée, mais dans le sens inverse.
Je m'explique: si chez l'un vous avez le 451001 qui a pour solde débiteur 3000¤, chez l'autre vous avez 3000¤ en solde créditeur. Si ce n'est pas le cas, il faut voir pourquoi et passer les écritures.

Re: Compensation dettes et créances interco!

Ecrit le : 13/02/2009 14:10 par Lillacwine77
Bonjour!

Merci pour vos réponses!
En fait j'utilise déjà des comptes 451 pour les sociétés du groupe. Ma question portait plus précisément sur la compensation entre mon reliquat de prêt et les factures de cost plus de mes filiales.
Je précise mon propos:
Puis-je considérer que ma filiale rembourse son prêt lorsque je compense avec la facture de cost plus. En effet, je limite mes mouvements de fonds dans ce cas.
Mais je me demande si juridiquement j'ai le droit de le faire, parce que d'un coté j'ai un contrat de prêt et une créance en haut de bilan et de l'autre côté j'ai une facture exigible immédiatement mais comptabilisée en bas de bilan.
Si cela avait été avec une société hors groupe je pense que je n'aurais pas pu le faire et je me demande dans quelle mesure, cela est admis entre société du même groupe.

En fait ma question est plus juridique que comptable!!

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Re: Compensation dettes et créances interco!

Ecrit le : 13/02/2009 14:37 par Claudusaix
Message édité le 13/02/2009 14:42 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne vais pas vous faire l'injure de vous rappeler le sacro-saint principe de non-compensation défini par le plan comptable général (article 130-2 et 130-3). Ce principe de non-comptable est même défini dans le code de commerce (article L. 123-19)

Néanmoins, la loi prévoit 3 types de compensation dont je ne rappelle pas la définition :

  • conventionnelle, si les parties l’ont organisée entre elles ;


  • légale, lorsqu’il s’agit de créances réciproques, certaines, liquides et exigibles et portant sur une somme d’argent ou des choses fongibles (c. civ. art. 1289 à 1299) ;


  • judiciaire et, dans ce cas, relève du pouvoir souverain du juge.


Toutefois, il convient de bien consulter la position du Conseil National de la Comptabilité qui au deuxième trimestre 1986 avait traité des compensations entre sociétés appartenant à un groupe. Sa position, de ce que je m'en souviens, était plus que réservée à ce sujet.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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