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Compensation compte client fournisseur

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Ecrit le : 15/08/2019 13:21 par Xdex

Bonjour, 

Un client achete des matériaux à un fournisseur, mais il ne les paye pas, il effectue des travaux en compensation pour cette société.

Et j'avais une question concernant la TVA, puisque la TVA est déduite sur les factures d'achat, la TVA doit normalement être collectée sur les encaissements mais comme il n'y a pas d'encaissement, faut il la collecter par rapport à la méthode sur les débits ?

Si vous avez des liens ou des articles sur ce thème, pour que je puisse comprendre le fonctionnement.

Merci

Re: Compensation compte client fournisseur

Ecrit le : 15/08/2019 14:43 par Francoisecnd
Message édité le 15/08/2019 14:51 par Francoisecnd

Bonjour,

A mon avis, le plus simple, légalement et comptablement, serait que chaque societe s'etablisse des factures reciproques.

Dans cette solution :

La 1ere l'a déjà fait.

La 2eme doit egalement en emettre une, en y détaillant tous les travaux effectués ( comme toute facture classique établie à tout client) et en faisant coïncider son montant avec celui de la facture dont le montant est du.

Chaque société enregistrera ces 2 factures en comptes 6/7 et TVA qui ainsi s'equilibreront.

Les comptes 401 et 411 seront égaux.

Pour justifier légalement cette opération, il sera nécessaire d'établir une "convention de compensation "  un document sur lequel les 2 soci?--t?--s se donnent mutuellement accord sur cette opération. ( document ne nécessitant aucun enregistrement administratif, mais à conserver précieusement ).

Pour la TVA, chaque société déclarera sa collectée et sa deboursee en prenant en considération la date d'etablissement de chaque facture ( si au débit ) ou à date de signature de la convention ( celle ci devenant alors, par défaut,  celle du règlement effectif ).

A la même date retenue, vous passerez une OD pour solder les comptes 411 à 401.

Souhaitant avoir été claire   cordialement, 

Françoise 

 



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Re: Compensation compte client fournisseur

Ecrit le : 15/08/2019 15:07 par Xdex

Bonjour,

Merci pour votre message.

C'est déjà le cas chaque société émet des factures, c'est juste qu'il n'y a presque jamais de mouvement bancaire, puisque le client ne paie pas les marchandises qu'il achète mais n'encaisse pas non plus les prestations qu'ils effectuent.

Et il y a souvent des différences de soldes qui s'étalent parfois sur plusieurs mois du coup je ne sais pas comment effectuer ces calculs et s'il y a vraiment une solution expliquée clairement ?

Merci

Re: Compensation compte client fournisseur

Ecrit le : 15/08/2019 16:14 par Francoisecnd

Re bonjour.

D'après ce que vous me dites, il semblerait que cette opération soit en fait récurrente voire permanente ...

Cela me semble avoir beaucoup plus  d'impact juridiquement ...et qu'une simple convention serait peut être un peu "juste".

A ce titre, je préfère laisser la parole à d'autres intervenants-forumeurs qualifiés en la matière, car n'y aurait il pas manquement à certaines règles commerciales et/ou fiscales  ?

Bien cordialement 

Françoise 

PS : en deçà, pour le déséquilibre des comptes de tiers, n'avez vous pas conclu d'un règlement pour solde des comptes a echeance definie ? ( Ex: chaque fin de trimestre le compte tiers client/fournisseur est sold?-- par un règlement au créditeur ou par émission d'avoir commercial ).



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