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Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base

3 réponses
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Ecrit le : 23/10/2010 10:56 par Independance-day
Bonjour,

Une entreprise individuelle relevant du régime des micro-entreprises peut-elle opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et conserver la franchise en base ?

Je sais que le contraire est impossible.

Merci pour vos éclairages.

Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base

Ecrit le : 23/10/2010 14:04 par Lucky luc
Bonjour,

À ma connaissance, il est possible d'opter pour le réel simplifié au niveau de l'IR et de conserver la franchise en base (si l'entreprise en remplit les conditions).

D'ailleurs une entreprise au réel simplifié d'IR et en franchise de TVA peut opter pour le régime réel puis renoncer à cette option et donc revenir à la franchise.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base

Ecrit le : 30/10/2010 11:54 par Profbtscgo
Message édité le 30/10/2010 20:25 par Claudusaix
Voici un lien pour plus de détails :

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/l...fiscal/Dbic.htm

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Re: Compatibilité entre réel simplifié (ir) et franchise en base

Ecrit le : 30/10/2010 12:01 par Profbtscgo
Message édité le 30/10/2010 20:24 par Claudusaix
Plutôt ce lien... il répond à ta question :
http://www.creadeo.fr/tableau_regimes.html

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