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Communes concernées par les zat, zrr, zru

6 réponses
15 484 lectures
Ecrit le : 18/12/2006 22:24 par 59micka
Bonjour,

Je cherche un site qui me permettrait d'obtenir les communes concernées par l'article 44 sexies du CGI (exonération temporaire d'impot sur le bénéfice pour entreprises nouvelles créées dans des zones particulières citées ci-dessus).

Je suis de la région dunkerque, saint omer, calais.

Merci d'avance si quelqu'un connait ?

Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru

Ecrit le : 18/12/2006 22:46 par La ptite
J'ai fait cette recherche moi aussi et je n'ai pas trouvé de carte.

Sur Rhones-Alpes, plus particulièrement le Rhône et la Loire, j'ai chaque fois appelé le centre des impôts concerné et lui est posé la question par écrit.

Si jamais quelqu'un trouve des cartes précises qui récapitulent ces zones, merci de nous faire partager l'info.

Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru

Ecrit le : 18/12/2006 22:51 par Lince
Bonsoir,

Sur le site http://www.apce.com dans la rubrique aides il y a les listes de zrr. zru....

Bonne soirée

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Lincé

Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru

Ecrit le : 18/12/2006 22:58 par Lince
Bonsoir

Je complète mon info car le site est super mais un peu compliqué pour celui qui ne le connait pas
- cliquer sur "créer une entreprise"
- puis juste en dessous "toutes les étapes"
- puis "6 - aides" et il apparait un sous-menu et les zones sont classées par département

Bonne recherche

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Lincé

Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru

Ecrit le : 19/12/2006 20:36 par 59micka
Merci beaucoup,

De ce fait, j'ai également trouvé :

http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs...3%A9veloppement

Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru

Ecrit le : 20/12/2006 03:16 par Kitou
Merci ... ça c'est vraiment de l'info !! ce site est génial...

Re: Communes concernées par les zat, zrr, zru

Ecrit le : 18/12/2008 17:51 par Tibo42
Bonjour,

pour mettre à jour la réponse

http://www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_..._elle_1534.html

cordialement

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