Bonjour à tous,
Conformémment au Code de déontologie des experts-comptables et plus précisemment sur la nature des honoraires à recevoir par ces derniers, je sais qu'il est interdit à un expert-comptable de recevoir des commissions axées sur le résultat ...
Toutefois, j'ai entendu des échos (sans texte à l'appui) concernant la possibilité de se commissionner sur des missions telles que la demande du crédit d'impôt recherche ...
Ainsi, est-il possible pour un expert-comptable de prendre une commission de 10%, par exemple, sur le montant perçu par l'entreprise au titre du CIR ou autres ?
Je vous remercie par avance.
Conformémment au Code de déontologie des experts-comptables et plus précisemment sur la nature des honoraires à recevoir par ces derniers, je sais qu'il est interdit à un expert-comptable de recevoir des commissions axées sur le résultat ...
Toutefois, j'ai entendu des échos (sans texte à l'appui) concernant la possibilité de se commissionner sur des missions telles que la demande du crédit d'impôt recherche ...
Ainsi, est-il possible pour un expert-comptable de prendre une commission de 10%, par exemple, sur le montant perçu par l'entreprise au titre du CIR ou autres ?
Je vous remercie par avance.