RECEIPT BANK

Commissions et déontologie

2 réponses
2 771 lectures
Ecrit le : 03/07/2011 20:09 par Expert1983
Bonjour à tous,

Conformémment au Code de déontologie des experts-comptables et plus précisemment sur la nature des honoraires à recevoir par ces derniers, je sais qu'il est interdit à un expert-comptable de recevoir des commissions axées sur le résultat ...

Toutefois, j'ai entendu des échos (sans texte à l'appui) concernant la possibilité de se commissionner sur des missions telles que la demande du crédit d'impôt recherche ...

Ainsi, est-il possible pour un expert-comptable de prendre une commission de 10%, par exemple, sur le montant perçu par l'entreprise au titre du CIR ou autres ?

Je vous remercie par avance.

Re: Commissions et déontologie

Ecrit le : 07/07/2011 10:19 par Expert1983
Message édité le 07/07/2011 13:47 par Icovellauna
Alors toujours pas de réponse sur la possibilité pour un expert-comptable de percevoir des honoraires de succès (success fees) ?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Commissions et déontologie

Ecrit le : 07/07/2011 12:06 par Jeff84
Bonjour,

Je n'ai pas entendu parler d'une telle modification, qui me choquerait énormément. Pourquoi pas des honoraires en fonction du résultat fiscal obtenu, tant qu'on y est ?

Non, j'espère que ce genre de rémunération, et les problèmes qui en découlent, resteront du domaine des "cabinets de conseil" qui ont fait un business de l'obtention, en respectant la loi ou non, de ces crédits d'impôt.

Et vous enfreignez les règles de ce forum en remontant ce sujet vous-même.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI