Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 30/09/2013 19:28Bonjour,
Mon mari possède un bateau-école. Dans le cadre de son activité, il a participé à l'élaboration d'une méthode pédagogique qu'une tierce personne commercialise. Il a été convenu qu'il percevrait un forfait lors de chaque vente. Comment doit-on facturer cette somme à la personne qui commercialise ? Peut-on la qualifier de commission ? Doit-on ajouter la TVA et si oui à quel taux ? Merci d'avance à ceux qui voudront bien me répondre. Bien cordialement
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Re: Commission sur ventes
Ecrit le: 01/10/2013 12:01Bonjour,
Vous faites une facture normale.
Tva ou pas ? c'est selon si vous êtes redevable ou pas de la TVA, vous êtes la seule à le savoir.
Si vous êtes redevable donc non exonéré c'est alors une TVA à 19,6 %
Cordialement
Christian
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Secrétaire comptable en cabinet
Re: Commission sur ventes
Ecrit le: 01/10/2013 18:39Bonsoir
Merci d'avoir pris le temps de vous intéresser à ma question
Cordialement
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