Bonjour,
J'ai besoin de votre aide dans le cas suivant :
Une entreprise de service propose aux particuliers de trouver un acheteur à leur véhicule d'occasion.
En contrepartie, l'entreprise perçoit un pourcentage de commission lorsque la vente est réalisée.
Ma question est la suivante, la commission doit elle intégrer la TVA ? Sachant que c'est le vendeur qui paye la société sur la base de la vente de son véhicule d'occasion.
Merci d'avance pour votre éclairage.
Nicolas
Bonjour,
Cette prestation est une activité commerciale il y a donc forcément une TVA pour ce service.
En revanche l'entreprise si elle fait moins de 33900€ de chiffre d'affaires peut opter pour l'exonération de tva comme toutes entreprises ou association.
Cordialement
Christian
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