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Commission sur vente de véhicule d'occasion

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Ecrit le : 15/11/2016 14:07 par Nicolas693
Message édité le 15/11/2016 14:09 par Nicolas693

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide dans le cas suivant : 

 

Une entreprise de service propose aux particuliers de trouver un acheteur à leur véhicule d'occasion. 

En contrepartie, l'entreprise perçoit un pourcentage de commission lorsque la vente est réalisée. 

Ma question est la suivante, la commission doit elle intégrer la TVA ? Sachant que c'est le vendeur qui paye la société sur la base de la vente de son véhicule d'occasion.

 

Merci d'avance pour votre éclairage. 

 

Nicolas

Re: Commission sur vente de véhicule d'occasion

Ecrit le : 02/03/2017 12:23 par Mozo

Bonjour,

Cette prestation est une activité commerciale il y a donc forcément une TVA pour ce service.

En revanche l'entreprise si elle fait moins de 33900€ de chiffre d'affaires peut opter pour l'exonération de tva comme toutes entreprises ou association.

Cordialement

Christian

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