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Commission sur cb

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Ecrit le : 12/10/2008 16:27 par Jla
Bonjour !

étant donné la nature économique réelle des commissions perçues par les banquier lors du décompte de la remise CB par une entreprise :

c'est à dire un taux représentatif de la rémunération d'une avance de fonds consentie par le banquier à son client - en fait un taux d'intérêts pour un crédit CT -

ne pourrait-on pas comptabiliser cette commission en 661 au lieu de 627

merci d'avance pour votre avis.

Re: Commission sur cb

Ecrit le : 13/10/2008 19:10 par Debitcredit
Bonjour,

je ne partage pas ton avis sur la "nature" des commissions CB.

Si on la comprend comme "la rémunération d'un service d'encaissement", il devient alors parfaitement logique de la comptabiliser en 627.

Cordialement,

Re: Commission sur cb

Ecrit le : 13/10/2008 20:24 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Pour ma part, je comptabilise également les commissions sur cartes bancaires dans un sous-compte du 627. Je ne me suis jamais posé la question, à savoir si mes enregistrements étaient comptablement corrects, surtout qu'ils sont validés par un expert-comptable. Mais en y regardant de plus près, et plus précisément le Lefèbvre Comptable, il est spécifié ce qui suit :

Citation : Article 857du Francis Lefèbvre Comptable

Services bancaires et assimilés (comptes 627)
Le PCG opère une distinction entre :
  • charges financières : compte 661 "Charges d'intérêts", rémunération de l'argent,
  • charges d'exploitation : compte 627 "Services bancaires et assimilés", rémunération d'un service (ne rémunérant pas de l'argent).

Le problème est de savoir quelle règle pratique adopter pour appliquer cette distinction. A notre avis, la distinction nous paraît pouvoir être effectuée selon l'imposition ou non à la TVA.

En conséquence, il convient d'utiliser :
  • En cas d'assujettissement à la TVA, le compte 627 "services bancaires",
  • En cas de non-assujettissement à la TVA, le compte 661 "charges d'intérêts".

A notre avis :
  • la distinction opérée en matière de TVA paraît la plus adéquate pour traduire la nature financière ou non d'un intérêt, d'une commission ou d'un service ;
  • le classement retenu par le PCG doit être nuancé et, en conséquence, doivent être enregistrés dans les charges financières les éléments non imposables à la TVA et notamment les commissions d'endos, d'ouverture de crédit, de caution, d'immobilisation, de dépassement, de plus fort découvert, etc...


Il est vrai qu'à la lecture de cet article, il y a de quoi se poser des questions, sur la méthode la plus judicieuse à utiliser.

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Commission sur cb

Ecrit le : 23/03/2010 11:32 par Lppdomaine
Citation : Dramiug @ 13.10.2008 à 19:24
Bonsoir,

Pour ma part, je comptabilise également les commissions sur cartes bancaires dans un sous-compte du 627. Je ne me suis jamais posé la question, à savoir si mes enregistrements étaient comptablement corrects, surtout qu'ils sont validés par un expert-comptable. Mais en y regardant de plus près, et plus précisément le Lefèbvre Comptable, il est spécifié ce qui suit :

Citation : Article 857du Francis Lefèbvre Comptable

Services bancaires et assimilés (comptes 627)
Le PCG opère une distinction entre :
  • charges financières : compte 661 "Charges d'intérêts", rémunération de l'argent,
  • charges d'exploitation : compte 627 "Services bancaires et assimilés", rémunération d'un service (ne rémunérant pas de l'argent).

Le problème est de savoir quelle règle pratique adopter pour appliquer cette distinction. A notre avis, la distinction nous paraît pouvoir être effectuée selon l'imposition ou non à la TVA.

En conséquence, il convient d'utiliser :
  • En cas d'assujettissement à la TVA, le compte 627 "services bancaires",
  • En cas de non-assujettissement à la TVA, le compte 661 "charges d'intérêts".

A notre avis :
  • la distinction opérée en matière de TVA paraît la plus adéquate pour traduire la nature financière ou non d'un intérêt, d'une commission ou d'un service ;
  • le classement retenu par le PCG doit être nuancé et, en conséquence, doivent être enregistrés dans les charges financières les éléments non imposables à la TVA et notamment les commissions d'endos, d'ouverture de crédit, de caution, d'immobilisation, de dépassement, de plus fort découvert, etc...


Il est vrai qu'à la lecture de cet article, il y a de quoi se poser des questions, sur la méthode la plus judicieuse à utiliser.

Cordialement,

Dramiug
je suis d'accord avec le FL

en effet j'ai toujours pris la doctrine du FL qui est claire :

tout ce qui est soumis à la tva est un service donc 627

le reste est à considérer comme une charge financière donc 66....

par contre sur les commissions CB je les affecte en 666 comme une perte de change
car ex. : vous déposez 100 on vous donne 95

c'est le même principe quand vous achetez ou vendez des devises


--------------------
Chef de mission
cabinet expertise comptable

Re: Commission sur cb

Ecrit le : 23/03/2010 18:07 par Jipeb
Bonsoir Jla,
Pour ma part mon Expert comptable me faisait comptabiliser les commissions sur C.B. dans le Compte 62781 Frais bancaires sur opérations
Exemple : Frais de virt - Swift - Frais de LCR - Comissions sur C.B. etc.

Compte 62782 Abonnements et cotisations bancaires
Exemple : Relation avec la banque sur le net - Arrêté du trimestre - Cotisations des cartes bancaires etc.

Bien sur les Agios sur découvert portés sur l'arrêté du trimestre - Compte 6616.

Bonne soirée et cordialement,
Jipeb

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JiPé B
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