Citation : Venaig @ 13.10.2008 à 19:24
Bonsoir,
Pour ma part, je comptabilise également les commissions sur cartes bancaires dans un sous-compte du 627. Je ne me suis jamais posé la question, à savoir si mes enregistrements étaient comptablement corrects, surtout qu'ils sont validés par un expert-comptable. Mais en y regardant de plus près, et plus précisément le Lefèbvre Comptable, il est spécifié ce qui suit :
Citation : Article 857du Francis Lefèbvre Comptable
Services bancaires et assimilés (comptes 627)
Le PCG opère une distinction entre :
- charges financières : compte 661 "Charges d'intérêts", rémunération de l'argent,
- charges d'exploitation : compte 627 "Services bancaires et assimilés", rémunération d'un service (ne rémunérant pas de l'argent).
Le problème est de savoir quelle règle pratique adopter pour appliquer cette distinction. A notre avis, la distinction nous paraît pouvoir être effectuée selon l'imposition ou non à la TVA.
En conséquence, il convient d'utiliser :
- En cas d'assujettissement à la TVA, le compte 627 "services bancaires",
- En cas de non-assujettissement à la TVA, le compte 661 "charges d'intérêts".
A notre avis :
- la distinction opérée en matière de TVA paraît la plus adéquate pour traduire la nature financière ou non d'un intérêt, d'une commission ou d'un service ;
- le classement retenu par le PCG doit être nuancé et, en conséquence, doivent être enregistrés dans les charges financières les éléments non imposables à la TVA et notamment les commissions d'endos, d'ouverture de crédit, de caution, d'immobilisation, de dépassement, de plus fort découvert, etc...
Il est vrai qu'à la lecture de cet article, il y a de quoi se poser des questions, sur la méthode la plus judicieuse à utiliser.
Cordialement,
Venaig
je suis d'accord avec le FL
en effet j'ai toujours pris la doctrine du FL qui est claire :
tout ce qui est soumis à la tva est un service donc 627
le reste est à considérer comme une charge financière donc 66....
par contre sur les commissions CB je les affecte en 666 comme une perte de change
car ex. : vous déposez 100 on vous donne 95
c'est le même principe quand vous achetez ou vendez des devises
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Chef de mission
cabinet expertise comptable