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Commission sur produits financiers et assurance

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Loutroune
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Ecrit le: 24/03/2006 11:20
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Je voudrais savoir si les commissions sur produits financiers et assurance sont bien exonérées de TVA.
Merci d'avance
Fandefisca
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Re: Commission sur produits financiers et assurance
Ecrit le: 27/03/2006 23:50
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Bonjour,

Les produits financiers et les assurances sont des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA, mais une disposition expresse de la loi permet leur exonération.

Votre question semble bien floue, si vous voulez une réponse précise.

Pour les primes d'assurance, lorsqu'elle est exercé par une compagnie d'assurance par exemple, les primes sont exonérées de TVA.

En revanche, un fournisseur qui facture à son client une assurance en supplément de prix, la prime d'assurance est soumise à la TVA au taux de 19,6%, car c'est considéré comme un supplément du prix du produit.


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