AMPLI MUTUELLE

Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle

4 réponses
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Ecrit le : 02/08/2014 19:43 par Lfpb

Bonjour,

Peut on verser une commission à un étudient (majeur) qui a permis la signature d'un contrat entre deux sociétés?

Si oui, quelles sont les modalités ?

Je vous remercie

Re: Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle

Ecrit le : 03/08/2014 11:08 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Lfpb,

La personne qui a apporté l'affaire, a t'elle déjà un statut (auto-entrepreneur, par exemple) ?

Cordialement,

Venaig



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Re: Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle

Ecrit le : 03/08/2014 15:25 par Lfpb

Bonjour Dramiuq,

Non, cette personne est étudiante et n'a pas de statut d'auto-entrepreneur.

Elle va juste permettre la signature d'un contrat et toucher une commission inférieur à 500,00 €.

Cordialement,

Re: Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle

Ecrit le : 06/09/2014 11:57 par Lfpb

Bonjour,

Est-ce un cas sans réponse ?

Merci.

Re: Commission apporteur d'affaire à titre occasionnelle

Ecrit le : 07/09/2014 08:00 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Lfpb,

Une autre question que je me pose, est de savoir comment les deux sociétés vont faire pour justifier cette somme dans leurs comptes ?

Sinon, pour le bénéficiaire des 500 euros, il faudra déclarer le montant perçu sur sa déclaration d'impôt sur les revenus dans la rubrique "autre revenus".

Cordialement,

Venaig



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