Commissaires aux comptes : les clés de la reconquête

Le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes est devenu une réalité et les normes d'exercice professionnel ont été mises à jour.

Les professionnels passent ainsi d'une mission légale obligatoire à une mission facultative dans de nombreuses entreprises.

En complément, ils peuvent réaliser des missions autres que la certification des comptes, à condition de ne jamais se retrouver en situation d'autorévision.

Dans une conférence qui s'est tenue dans le cadre des universités d'été qui se sont tenues à Paris, les 3 présidents de la CNCC et des CRCC de Paris et de Versailles font le point.

Il reste aux commissaires aux comptes à gérer les changements liés à cette nouvelle réglementation et à travailler ensemble pour optimiser les demandes d'indemnisation.

L'adaptation des commissaires aux comptes à leur nouveau marché

La norme « audit légal petites entités » ou ALPE doit permettre aux commissaires aux comptes de rebondir, en proposant une mission simplifiée aux entreprises qui le souhaitent.

Cette mission simplifiée « alimente déjà les réflexions de l'IASB sur les entités non complexes » précise Jean Bouquot, président de la CNCC. « La norme est novatrice, même si elle est critiquable ».

Avec la mission ALPE, « la lettre d'affirmation n'est plus obligatoire et il devient possible d'utiliser des procédures analytiques pour alléger les travaux d'audit » rappelle Olivier Salustro, Président de la CRCC de Paris.

Il reste cependant quelques éléments à préciser, ajoute à son tour Olivier Boucherie, président de la CRCC de Versailles. Le plus important d'entre eux est la « notion de jugement professionnel qui reste un concept assez flou ».

Pour en assurer le succès, les commissaires aux comptes ne doivent pas reproduire les mêmes erreurs que le rapport sur les appréciations ». Le nouveau rapport sur les risques ne « doit pas être identique d'une année sur l'autre et il faudra savoir se renouveler pour proposer des éléments nouveaux chaque année » précise encore Jean Bouquot.

Le risque ici, est le désintérêt des clients qui pourraient considérer que la nouvelle mission facultative  ne leur est pas utile.

« Des idées, éclairages, modèles, meilleures pratiques et exemples adaptés aux différents secteurs d'activités devraient voir le jour et naître du travail des commissaire aux comptes ».

Parce que les commissaires aux comptes doivent s'emparer de cette nouvelle norme.

Les SACC et attestations : un vivier de missions sans limites ?

Les services autres que la certification et les attestations sont un vivier de missions qui pourrait être sans limites. Une ouverture est ainsi donnée aux commissaires aux comptes qui ne peuvent toutefois pas tout faire.

Pour Olivier Salustro, il faut « faire très attention aux éventuelles dérives et ne surtout pas tomber dans les travers de l'autorévision et de la perte d'indépendance ».

Aux « champs habituels dans lesquels les commissaires aux comptes sont reconnus et légitimes » tels que « l'audit informatique, les cartographies sociales et fiscales », s'ajoutent potentiellement « de tous nouveaux champs à explorer, notamment dans le domaine extra financier ».

Le professionnel qui souhaite aller vers ces nouveaux territoires « devra le faire en étant armé, légitimé et formé ». Des formations seront proposées par les institutions.

L'attestation de conformité fiscale : un projet en cours

L'attestation ou examen de conformité fiscale est une proposition née de la loi ESSOC. Elle est toujours en cours et de nombreuses discussions ont eu lieu.

Les dernières discussions au sein des institutions datent de mai et juin 2019. Elles ont été suivies d'une réunion en juillet avec Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics.

Pour Jean Bouquot, « le projet pourrait aboutir à quelque chose dans les prochaines semaines ». Mais ce qui est fondamental dans ce cas, « c'est que l'examen de conformité fiscale corresponde à un besoin des entreprises ».

Agir ensemble pour optimiser l'indemnisation de chacun

L'accompagnement des commissaires aux comptes par les institutions commence à prendre forme, aussi bien au niveau de la Compagnie nationale que des compagnies régionales.

C'est un « dispositif multiforme qui prend l'aspect d'un réseau de référents et d'un numéro à appeler, le 0800 94 25 94, pour sortir de l'isolement » précise Olivier Boucherie.

Les commissaires aux comptes sont invités à coordonner leurs demandes d'indemnisations pour qu'elles profitent à tous. Car le risque d'avoir une première jurisprudence de principe qui ne serait pas favorable aux confrères est trop important.

Si chaque demande reste individuelle, l'institution coordonne, gère et centralise le travail des avocats et des évaluateurs des indemnités, en étroite collaboration avec les deux associations que sont Cac Indemn' et Soutien CAC.