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Commisions bancaires tpe...

5 réponses
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Ecrit le : 27/10/2006 16:42 par Tchaoo
Bonjour,

J'ai comme beaucoup de commerçants un terminal de paiement éléctronique et à chaque fois qu'un achat est fait, des commissions de banque me sont prélévées en fonction de la somme payée par le client et de sa situation géographique (0.7 % pour France et Europe et de 1.2 % pour le reste).

Les sommes finissent par être importantes.

S'agissant d'une commission bancaire et non d'une taxe, je conçois cela comme une rémunération d'un service bancaire à valeur ajoutée, qui devrait donc être assujetti à la TVA 19.6 %, mais rien, pas de relevé, pas de mention nulle part de TVA à déduire...

Ma banque, fait un peu la sourde oreille rapport à ces questions...

Qu'en pensent les fiscalistes ?

Merci

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"Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer de bord..."[proverbe breton]

Re: Commisions bancaires tpe...

Ecrit le : 27/10/2006 19:50 par Debitcredit
Bonjour,

je crois que la commission est perçue par le GIE Carte Bleue avec reversion partielle à la banque bénéficiaire.
De nombreux "modes de rémunération" des banques ne sont pas soumis à TVA : celui-ci doit en faire partie.
Le jour où le fisc trouvera intérêt à ajouter la TVA sur ces opérations, c'est le particulier qui fera la grimace.

Pour être un peu plus complet, précisons que la commission CB apporte aussi une garantie de paiement au commerçant et que c'est finalement le client qui la supporte sans le savoir à travers le prix de vente des articles. C'est en réalité l'ensemble des clients qui supporte la commission CB, même si ils ont utilisés un autre mode de paiement.
D'autres pays pratiquent autrement : ainsi au Portugal, le montant de la commission est ajoutée au prix affiché de l'article et le ticket de caisse en fait mention.

Re: Commisions bancaires tpe...

Ecrit le : 28/10/2006 10:42 par Tchaoo
Mouais !

Concernant la garantie de paiement, je tiens tout de même à préciser qu'elle est fausse dans le sens ou si dans un délai de 120 jours le client réfute le paiement qui a été fait, la banque recrédite le client et débite le commerçant du même montant.

De fait la garantie de paiement n'est plus garantie...

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"Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer de bord..."[proverbe breton]

Re: Commisions bancaires tpe...

Ecrit le : 28/10/2006 16:44 par Debitcredit
En ce qui concerne la CB, il faut souvent soutirer l'information aux conseillers clientèle des banques eux même parfois sous-informés.
Pour avoir fait cette démarche je crois pouvoir affirmer que la contestation du débit est limitée aux achats à distance. Dans ce cas le commerçant prend seul le risque ("crédit sauf bonne fin" dans la terminologie des banques) même avec un numéro d'autorisation officiellement délivré.

Il est normalement convenu que la saisie du code confidentiel atteste de la présence du porteur, donc de l'accord du client au paiement et donc de la fameuse garantie. Il est même prévu que le commerçant réclame une signature du porteur à partir d'un certain montant.

Re: Commisions bancaires tpe...

Ecrit le : 13/12/2006 10:26 par Albanos
Bonjour

pour info , je pense que 0.70% de com sur CB est un peu elevé , moi je paye
- de 0.50% ( peut etre en fonction du volume ?) à voir ......

Albanos

Re: Commisions bancaires tpe...

Ecrit le : 13/12/2006 13:10 par Debitcredit
Bonjour,

le taux de commission TPE est variable selon la banque, l'activité, le risque, le ticket moyen, ...

Le mieux c'est de négocier ferme et de faire jouer la concurrence.
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