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Comment traiter les primes CEE (Certificats Economie d'Energie)

2 réponses
4 034 lectures
Ecrit le : 09/12/2018 11:01 par Yb33

Bonjour à tous,

Je poste ce message car je n'ai pas trouvé de réponses à mes interrogations.

Un de mes clients est spécialisé dans la pose de climatisations et appareils de chauffages (poêles à granulés etc...).

Depuis quelques temps, il me transmet des factures de ventes avec des primes CEE qui figurent dessus.

Exemple de facture :

- Poêle à granulés : 1500 HT (tva 10% admettons)

- Main d'oeuvre : 200 HT (tva 10% admettons)

- Prime CEE : - 100 €

- Total HT : 1 600 HT (prime CEE déduite du HT)

- Total TVA : 170 € (tva sur HT sans prendre en compte la prime)

- Total TTC : 1 770 €.

Ma question est :

Comment (dans quel compte) comptabiliser cette prime de 100 € ?

Je me suis entretenu avec lui, il m'a dit que les 100 € était valorisé "forfaitairement".

EDF lui remboursera plus tard le montant de la prime associée qui peut être supérieur ou inférieur à 100 €. Mon client ne connaît pas à l'avance le montant de la prime qui lui sera précisément remboursé.

Première fois que je suis confronté à cela, et je sèche. J'ai lu qu'on pouvait les passer en stocks mais je n'en suis pas sur...

Si quelqu'un a la réponse, je suis preneur,

Merci par avance et bon week-end,

Yann



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Expert-comptable diplôméDEC Mai 2019

Re: Comment traiter les primes CEE (Certificats Economie d'Energie)

Ecrit le : 12/05/2020 15:27 par Membre

Bonjour,

Avez-vous pu obtenir une réponse ? Car j'ai actuellement le même cas de figure qui se pose pour un client.

Je vous remercie.

Cordialement

Re: Comment traiter les primes CEE (Certificats Economie d'Energie)

Ecrit le : 18/11/2020 14:39 par Rubby_moon

Bonjour, 

Je me retrouve avec à peu près le même cas de figure. J'ai fais à mon client une facture de solde de travaux sur laquelle ce trouve un remise (exo de TVA) concernant des CEE. 

Montant HT : 146 471.12€

TVA : 29 294.22€

Montant remise CEE : 91 916.88€

Total TTC : 83 848.46€

J'ai comptabilisé cette facture comme cela : 

701(c) 146 471.12€ (vente de matériel)

44572(c) 29 294.22€ (TVA)

771(d) 91 916.88€ (Produits exceptionnels sur op Gestion)

411(d) 83 848.46€ (client)

Et lorsque que nous percevrons le montant des CEE je pensais les comptabiliser comme cela :

771(c) 91 916.88€

51211 (d) 91 916.88€

Est-ce que cela vous parait cohérent ? 

En vous remerciant par avance 

Cordialement

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