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Comment solder les dividendes d'un actionnaire décédé ?

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Mkath
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Employé en comptabilité
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Ecrit le: 15/08/2008 18:33
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Bonjour,

Je viens de reprendre la comptabilité générale d'une SARL.

Il reste dans les comptes des dividendes versés à un actionnaire décédé depuis 2001 :
apparemment des chèques lui ont été envoyés chaque année, mais jamais encaissés.

Je suis désolée de ne pas avoir des informations plus précises, mais je travaille à distance
au sein d'un Shared Service, et il me manque pas mal d'archives comptables, et j'ai peu d'interlocuteurs sur le site en cette période de vacances.

Comment puis-je procéder pour cette opération, et de quels documents ai-je besoin ?
(certificat de décès ? succession ? etc.)

Merci beaucoup de votre réponse éclairée ...

Cordialement,

mkath


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[Article] 13 juin 2022
Dividende ou salaire : comment choisir ?
Distribution de dividendes : avantages et inconvénients
Claudusaix
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Re: Comment solder les dividendes d'un actionnaire décédé ?
Ecrit le: 15/08/2008 21:14
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Bonsoir,

Je ne vais certainement pas répondre concrètement à votre question. Mais, je vais vous donner des pistes de réflexion.

Le décès d'un actionnaire entraine que les actions ont été transmises à des héritiers. Autrement dit, il convient de retrouver ces héritiers-là afin de leur transmettre les dividendes.

Seulement, je m'interroge sur la validité de convocation des assemblées générales. En effet, vous devez convoquer les héritiers de l'actionnaire décédé. Or, si depuis 2001, vous convoquez le mort, n'y a-t-il pas un problème de procédure de convocation ?

Si vous connaissez le notaire qui s'est occupé de la succession, contactez-le. Dans le cas contraire, contactez la chambre notariale départementale ou le conseil régional des notaires afin qu'il vous indique le notaire qui s'est occupé de la succession de l'actionnaire décédé.

Cordialement,


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