Revue Fiduciaire

Comment solder le compte de tva due intracommunautaire

4 réponses
10 354 lectures
Ecrit le : 17/11/2010 16:47 par Imex
Bonjour,

Je viens vers vous encore une fois car on est en train de finaliser notre comptabilité pour rendre notre bilan à la fin du mois.

Cette fois ma question concerne le compte : 4452 ( TVA Due intracommunautaire).
En effet, nous avons eu recours pas mal de fois cette année à notre fournisseur en Belgique, nous avons alors acquis notre marchandise en HT.

Sur le site : http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdis...mpta/tva.htm#E3 on nous dit qu'il faut quand même comptabiliser cette TVA.

Aujourd'hui on se retrouve avec un compte 4452 Créditeur.
Est-ce normal et sinon comment dois-je le solder.

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Comment solder le compte de tva due intracommunautaire

Ecrit le : 17/11/2010 17:24 par Claudusaix
Message édité le 17/11/2010 17:26 par Claudusaix
Bonsoir,

La question n'est pas comment vous devez solder le compte créditeur 4452 TVA Due intracommunautaire. Mais comment avez-vous déclarer les acquisitions intracommunautaire sur la déclaration CA3 ou CA12 selon votre régime d'imposition. Et par conséquent, comment avez-vous enregistré comptablement ces déclarations de TVA ?

En effet, si vous avez un solde créditeur, c'est que vous avez une dette. Et, il faut donc vous libérer de cette dette auprès de l'administration fiscale. Et cela se fait au moment des déclarations de TVA et du règlement de ces déclarations.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comment solder le compte de tva due intracommunautaire

Ecrit le : 17/11/2010 18:37 par Yed15
Bonsoir Mr Imex

Je pense que M. Claudusaix a raison. En effet je me demande comment vous avez fait votre déclaration de CA3 ou CA12.

Noter dans le cas de votre transaction avec votre fournisseur qui réside en Belgique, vous devrez en principe lui communiquer votre numéro d'identification fiscale ce qui va vous permettre d'appliquer la TVA de FRANCE (sans toute fois payer cette taxe au fournisseur). Comptablement vous avez l'obligation de tenir compte de la TVA intracommunautaire. Et au final vous devez liquider cette TVA et le régler à l'administration fiscale.

Nous allons attendre l'avis des autres intervenants.

Cordialement

--------------------
Pour tout l'amour que je te porte.

Re: Comment solder le compte de tva due intracommunautaire

Ecrit le : 25/11/2010 12:19 par Imex
Bonjour à tous!

Je reviens vers vous car mon petit soucis de TVA intracommunautaire ne semble toujours pas résolu.

En effet, je me suis rendu compte que j'enregistrais la TVA sur mes achats intracommunautaire (alors que les achats se font en réalité en HT), parce que ça semblait être la manière correcte de comptabiliser ces achats!

Or, je me retrouve aujourd'hui face à mes acomptes de TVA où si j'enregistre cette TVA cela voudra dire que l'Etat doit me rembourser cette dernière (alors que je ne l'ai pas débourser lors de l’achat)

Ma question est alors la suivante: Sommes-nous obligés d’enregistrer l'achat en UE de la manière suivante?

6072:D
4012:C
4452:C
44566:D

Ou devons-nous juste enregistrer comme suit:

6072:D
4012:C

Merci d'avance de m’éclaircir à propos de ce sujet.

Re: Comment solder le compte de tva due intracommunautaire

Ecrit le : 25/11/2010 16:21 par Comptablia
Bonjour,

il faut que vous autoliquidiez votre TVA, c'est à dire que sur les déclarations de TVA vous déclaré vos achats intracommunautaires en opération imposable pour le montant que vous a facturé votre fournisseur. Cette même TVA dans l'hypothèse ou elle est déductible à 100% est ensuite déduite en TVA sur Biens et services.

Concernant l'enregistrement comptable (exemple pour un achat de 1000 TVA au taux normal) :
l'achat :
60 au débit pour 1000
4456 au débit pour 196
4452 au crédit pour 196
40 au crédit pour 1000

la déclaration de TVA (pour la partie acquisition intracom) :
4452 au débit pour 196
4456 au crédit pour 196

Cordialement
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