Comment repondre aux questions du DSCG1

Bonjour,

Je passe le DSCG 1et 4 (preparé en candidat libre) aprés un master CCA. Mes interrogations porte sur la formulation des reponses aux questions de droit. Généralement les cas portent sur un probleme juridique/fiscale/sociale auquel on nous demande m'apporter une réponse.

Sommes nous tenus de répondre en disant selon tel article du code de commerce/DGI/code pénal...? Cette question je me la réponse aussi pour l'audit. Merci d'avance à ceux qui auront le temps de me répondre.

Cordialement

Bonjour,

Lors du passage de l'UE 1, il est conseillé de faire le traitement suivant:

- Rappel des faits cités dans le cas

- Citer la règle de droit à appliquer

- Application au cas

Salutations

bonjour, il y a 4 étapes:

- rappel des faits

- problème de droit

- principe

- Application

cordialement,

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Ma question principale est: dois je evoquer dans mes reponses l'article X du code de commerce/code de la consommation/code civil...? En fait on peut connaitre le traitement juridique d'un probleme sans se souvenir de la source de la regle de droit qui s'applique. Pour faire plus de place dans ma memoire, j'apprend le droit sans retenir les sources (code civil/code de commerce...).

Cordialement

Bonjour Zazizou,

Il est inutile de retenir les références juridiques. C'est sûr que si vous en avez certaines en tête le jour de l'examen, ce serait un plus, mais ce n'est pas ce qui nous est demandé à l'épreuve.

Après, rien ne vous empêche de connaître quelques articles de référence (art. 151 septiès du CGI, art. 1101 du Code Civil, art. 1382 du Code Civil, art. 313-1 du Code Pénal, etc...). Mais l'essentiel est de maîtriser la règle de droit pour la mettre en application.

Cordialement,

Venaig