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Comment remplir la feuille tva n° 3514k pour 0¤ de chiffre d'affaire

2 réponses
11 188 lectures
Ecrit le : 06/04/2010 01:04 par Hubert68
Bonjour,

Je suis jeune entrepreneur en entreprise individuelle (TVA:régime simplifié), j'ai ouvert mon entreprise le 25 janvier 2010.
Le 30/03/2010 j'ai reçu la feuille 3514k d'où je dois rendre cette feuille avant le 19/04/2010.
Pour l'instant je n'ai pas de chiffre d'affaire (pas de client) ce qui implique 0¤.
Comment faire pour remplir cette formulaire 3514k lorsqu'on a pas de chiffre d'affaire?
C'est la première fois pour remplir cette formulaire 3514k.

merci de m'éclairer et bonne journée à vous.

Re: Comment remplir la feuille tva n° 3514k pour 0¤ de chiffre d'affaire

Ecrit le : 06/04/2010 15:47 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Ce formulaire, est juste un avis d'acompte calculé sur la TVA réellement due au titre de l'exercice précédent.

Puisque vous n'aviez pas d'activité en 2009, cet avis d'acompte n'indique aucune TVA à payer pour le trimestre. A partir de là, votre seule obligation est de modifier le formulaire pour payer un minimum de 80% de la TVA réellement due.

Si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez rien à modifier. Par contre, vous devez quand même renvoyer le document signé dans les délais....

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Comment remplir la feuille tva n° 3514k pour 0¤ de chiffre d'affaire

Ecrit le : 07/04/2010 09:57 par Hubert68
Citation : Sandra Schmidt @ 06.04.2010 à 14:47
Bonjour,

Ce formulaire, est juste un avis d'acompte calculé sur la TVA réellement due au titre de l'exercice précédent.

Puisque vous n'aviez pas d'activité en 2009, cet avis d'acompte n'indique aucune TVA à payer pour le trimestre. A partir de là, votre seule obligation est de modifier le formulaire pour payer un minimum de 80% de la TVA réellement due.

Si vous n'avez pas de chiffre d'affaires, vous n'avez rien à modifier. Par contre, vous devez quand même renvoyer le document signé dans les délais....

Cordialement,


Bonjour et merci pour l'explication,

Donc si j'ai bien compris :
sur ce formulaire je ne marque rien (je retourne juste ce formulaire vide au service des impôts des entreprises avec ma signature + la date si j'ai bien compris).
Ou bien dois je leur dire par une lettre que je viens de commencer et que je n'ai pas de chiffre d'affaire pour l'instant?

Que voulez vous dire, lorsque vous avez dit : "A partir de là, votre seule obligation est de modifier le formulaire pour payer un minimum de 80% de la TVA réellement due"??

Faut il avoir 1 comptable pour remplir ce formulaire dans le présent ou futur ou bien je peux faire moi même car pour l'instant pas de client pas de budget donc pas de possibilité pour avoir 1 comptable mais j'aimerai bien dans le futur avoir 1 comptable si l'activité marche.

Cordialement,
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