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Comment remplir la des sans avoir encore de tva intracompmunautaire

5 réponses
1 569 lectures
Ecrit le : 07/02/2012 13:08 par Ruicarvalho
Bonjour,

J'ai contracturalisé avec une entreprise en début janvier 2012, j'ai perçu à la fin du mois mon réglement (cordiale) (facturation H.T. ), cependant je ne suis toujours pas encore enregistré auprès des impôts (ça prend du temps), mais comment doi-je remplir la partie de mon numéro de TVA intracommunautaire.

J'ai tous sauf ça (K-BIS, autre déclartion, etc...)

Que faire ?
Je sais que normalement ons doit avoir avant le N° de TVA, mais je ne peut pas perdre un marché et une facturation...

Merci de votre aimable attention et de vos commentaires!
:-)

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Rui Carvalho

Re: Comment remplir la des sans avoir encore de tva intracompmunautaire

Ecrit le : 07/02/2012 15:24 par Laurentdeprovence
Bonjour

quelle est la forme juridique de votre entreprise?

A quelle date votre entreprise a été immatriculée?

quoi qu'il en soit, cela ne remet pas en cause la capacité de votre entreprise à contractualiser.

vos réponses nous éclairerons pour vous apporter les conseils les plus précis.

A vous lire


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Cordialement
Laurent

Re: Comment remplir la des sans avoir encore de tva intracompmunautaire

Ecrit le : 07/02/2012 15:35 par Ruicarvalho
Bonjour,

Société SARL
Créer le 02 janvier 2012.

merci de l'attention

Salutations

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Rui Carvalho

Re: Comment remplir la des sans avoir encore de tva intracompmunautaire

Ecrit le : 07/02/2012 15:44 par Laurentdeprovence
Bonjour

ok pour ces renseignements.

La société est donc immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Donc vous devez avoir votre numéro de SIREN

Avec ces informations vous pouvez vous rapprocher de votre SIE ( Service des Impot des entreprises) et ainsi obtenir le numéro d'identifiant de votre société.

En dehors de ces aspects administratifs, vous venez donc de facturer une entreprise, francaise?, et cela sans TVA. Pourquoi?

A vous lire

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Cordialement
Laurent

Re: Comment remplir la des sans avoir encore de tva intracompmunautaire

Ecrit le : 07/02/2012 16:02 par Ruicarvalho
Bonjour

La facturation est H.T. du fait quel est faite auprès d'une entreprise intracommunautaire mais hors France (liquidation de la TVA par le "preneur", décret CE 2006/2008), toutefois, la déclaration des échanges de services (DES) se doit d'être établie...

Mais comment, si après avoir contcater les impôts il me disent attendre toujours les infos du CFE...

Je n'ai pas pour l'instant de n° TVA intracommunautaire, j'ai facturé et je dois faire la DES...voila le problème

merci

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Rui Carvalho

Re: Comment remplir la des sans avoir encore de tva intracompmunautaire

Ecrit le : 07/02/2012 16:10 par Laurentdeprovence
Bonjour
ok pour ces précisions

je vous propose de vous connecter au site internet des Douanes :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846

vous devriez y trouver les informations qui vous manquent.

De plus soyez rassuré, si vous ne pouvez pas déclarer faute de numéro FR vous régulariserez cette situation à partir du moment où vous allez être en possession de ce dernier.

Au plaisir de vous aider

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Cordialement
Laurent
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