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Comment régulariser suite à une Erreur depuis 1 an sur une paye

3 réponses
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Ecrit le : 19/07/2016 20:06 par Mozo

Bonjour,

J'aimerai avoir vos avis sur un cas qui se présente.

J'ai constaté une erreur de maintien de salaire pour un salarié en longue maladie depuis février 2015.

La rémunération normale du salarié est de 1350€ net, pour un mois à temps plein.

La convention collective maintien le salaire à 100% durant 4 mois,  puis la prévoyance garantie 70% du brut durant 3 ans.

Après les 4 mois de maintien de salaire le comptable de la société a continué à payer 100% du salaire,  la subrogation s'est arrêté au dernier jour du maintien de salaire conventionnelle à ce moment là comme il se doit.

Le salarié a touché donc ses IJSS directement (858 €) + sa paye normal 100% (1350 €).

Le comptable a voulu régulariser en novembre 2015 et janvier 2016 mais toujours sur une base de maintien à 100%, les payes après mars 2016 étaient de 660€.

Evidemment lors de l'examen des payes j'ai tout de suite trouvé étonnant un tel maintien de salaire.

Après étude de la convention collective et sans accord d'entreprise je révèle un trop payé est de 11 000€.

Avec la régularisation des IJSS subrogés + les congés payés qui sont dû au moment de son arrêt maladie j'arrive à une régularisation en net de 5 600€.

Lles employeurs veulent réclamer au salarié le remboursement  donc l'échéancier ne pourrait pas être supérieur à 10% du salaire.  Ce qui ferait 42 mois d'étalement

L'expert comptable qui vient chaque mois pour faire une situation ne s'est aperçu de rien,  lui même pense que le salarié doit rembourser.

Quand pensez-vous ?

Comment voyez vous une régularisation ?

Christian

Re: Comment régulariser suite à une Erreur depuis 1 an sur une paye

Ecrit le : 20/07/2016 02:21 par Membre

Bonjour,

Au vu de l'exposé, je pense en effet qu'il y a lieu de faire un échéancier en limitant le reprise mensuelle à 10% du salaire. 

Cordialement

Re: Comment régulariser suite à une Erreur depuis 1 an sur une paye

Ecrit le : 20/07/2016 07:18 par Mozo
Message édité le 20/07/2016 07:21 par Mozo

Bonjour Blueharp

Merci d'avoir apporté votre avis.

Un échéancier oui, mais ce qui me gêne c'est faire supporter au salarié la conséquence d'une erreur de l'entreprise.

Du côté du salarié comme chacun de nous nous dépensons dans la majorité d'entre nous notre salaire en prévoyant à moyen terme, notamment pour les impôts taxe et assurance tombant parfois en fin d'année.

Mais là on va venir dire au salarié suite à une erreur on va vous retirer 135€ durant 4 ans,  alors que ce dernier si sa paye avait été exacte aurait géré ses dépenses de juillet 2015 à juin 2016 d'une façon plus 'économe'  (entre guillemet)

L'entreprise crée une dette sur le dos du salarié alors que si l'entreprise ne s'était pas trompé elle n'aurait pas eu cette dette.

C'est le côté management qui en prend un coup...  Particulièrment auprès de cette personne mais aussi par ricoché cela s'étend à tout le personnel. 

Souvent une entreprise mesure mal les répercussion d(un mauvais management.

Cordialement

Christian

Re: Comment régulariser suite à une Erreur depuis 1 an sur une paye

Ecrit le : 20/07/2016 08:01 par Membre

Bonjour,

C'est vrai, mais le salarié s'est rendu compte qu'il percevait globalement une rémunération trop élevée. Son silence n'est pas innocent ...

Cordialement

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