Ecrit le: 18/07/2012 12:55Bonjour,
En tant qu'association nous vendons des logiciels informatiques, pour ce faire nous passons par un service de paiement (Allo.P...), or, étant en franchise de TVA, ce service de paiement nous prenait néanmoins une TVA indue de 18,6% du produit, pour la reverser au fisc.
Après moult réclamations ils nous donnent raison (oralement par téléphone), mais ne veulent pas rembourser la TVA. Il faut dire que cette dernière s'étale sur 8 ans mais est très faible (1200 ¤ environ) au total.
0
La raison de ceci est que nous pensions être assujettis à la TVA, or, lors d'une discussion téléphonique récente avec la noble administration, ils nous apprennent que nous sommes en "franchise de TVA", il va donc de soi que nous voulons récupérer notre TVA, d'autant que la micro-banque exigeait des factures où nous faisions figurer l'article 293 B du CGI... D'où 3 questions en découlent :
-1-
Sur combien d'années peut-on récupérer la TVA ?
-2-
La micro-banque acceptant (oralement) d'attester qu'elle a bien payé une TVA pour nous, est-ce à l'administration ou à la société de paiement, voire les deux, de nous rembourser ?
-3-
Quelles sont les lignes (avec numéro du plan comptable) pour la société micro-bancaire qu'il faut passer pour restituer une TVA perçue pour autrui mais indue fiscalement (TVA à verser moins soustraction de la TVA indue (sur 8 ans)) ?
En vous remerciant beaucoup de vos lumières comptables, et restant au plaisir de vous lire...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...