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Comment récupérer le prix du fond

4 réponses
465 lectures
Ecrit le : 06/03/2018 11:49 par Benjamindu01
Message édité le 06/03/2018 19:56 par Sandra Schmidt

Bonjour aux experts

Voilà je fais part d'un petit problème que je pense assez simple pour les experts que vous êtes, moins pour moi:

J'ai vendu recemment un fonds de commerce appartenant à la sarl de mon frère et moi.

Le fond est détenu depuis plus de 5 ans donc pas de plus value. Du reste le prix de vente est très légèrement supérieur au prix d'achat.

La somme mise sous séquestre va être débloquée.

La question que je me pose c'est comment récupérer personnellement le prix de vente.

Peut -il être versé sur chacun de nos compte personnel?

Quelle est la solution la plus avantageuse fiscalement et rapidemment pour obtenir l'argent?

Je précise que c'est très urgent.

Merci.

Re: Comment récupérer le prix du fond

Ecrit le : 06/03/2018 14:54 par Debitcredit

Bonjour,

C'est la SARL qui possédait et a vendu le fonds de commerce : c'est donc elle qui va encaisser le prix de la cession.

Les associés peuvent alors se faire rembourser immédiatement leur compte-courant mais pas plus.

Pour le reste, cela dépend du régime fiscal de la SARL (IS ou IR) mais il faudra attendre :
- l'assemblée générale qui approuvera les comptes et décidera de la distribution du résultat,
- ou la liquidation de la SARL avec d'éventuels versements d'avances sur le boni de liquidation.

Cordialement,

Re: Comment récupérer le prix du fond

Ecrit le : 06/03/2018 16:24 par Benjamindu01
Merci infiniment de votre réponse.

J'avoue toutefois que n'étant pas familier des jargons juridiques et encore moins comptable je n'ai pas tout compris.

Donc c'est obligatoirement la SARL qui doit encaisser le montant de la vente?

Ainsi le Notaire ne peut faire deux chèques directement à nos noms à concurrence de ce que nous avons apporté à la société?

C'est donc la société qui nous fera des chèques?

Le montant qui restera en plus peut-il être retiré si la société est mise en sommeil?

Merci infiniment.

Re: Comment récupérer le prix du fond

Ecrit le : 06/03/2018 18:11 par Debitcredit

Bonjour,

1°) OUI

2°) OUI, le notaire fera 1 seul chèque à l'ordre de la SARL

3°) OUI

4°) comme c'était " très urgent ", j'ai fourni une réponse rapide et je vous invite maintenant à prendre contact avec le comptable de la SARL qui est le mieux placé pour vous expliquer tout cela en détail.

Cordialement,

Re: Comment récupérer le prix du fond

Ecrit le : 06/03/2018 19:43 par Benjamindu01
Bonsoir

Oui en effet très urgent car nous voyons le notaire demain.

Le problème c'est que la comptable qui s'occupe de la SARL est actuellement en maladie et travaille seule.

En tout cas merci beaucoup de votre réponse.

Bien Cordialement.
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