Bonjour,
J'aimerais savoir comment se passe la paiement de la tva à l'importation d'un produit venant d'un pays hors de l'UE.
Je remets dans le contexte: en tant qu'Auto-entrepreneur, j'utilise le dropshipping.
Lorsqu'un client achète un produit, je le commande à un fournisseur en Asie qui l'envoi directement au client. Ce dernier ne paie pas de TVA lors de sa commande puisque je suis Auto entrepreneur.
Cependant, lors de son passage en douane: le produit valant moins que 150€, il est admis en franchise mais je dois payer la tva dès le premier euro. Or, le transporteur(la poste) ne s'en occupe pas.
On m'a dit qu'il faut prendre un numéro EORI, le mettre sur les colis puis chaque mois payer la TVA de toutes les importations via un formulaire cerfa ?
En sachant que je préfères le faire moi-même plutôt que de passer par un "transitaire" et payer des frais supplémentaires.
Malgré de nombreux appels au service des douanes etc personne n'a été capable de me répondre.
Si quelqu'un connait la procédure, ou le formulaire en question, toute aide est la bienvenue :)
Merci par avance
Bonjour,
La demande de numéro EORI ou Economic Operator Registration and Identification peut se faire :
Une fois en possession de votre numéro EORI, vous pourrez utiliser, toujours via le site pro.douane, le service Delta G pour le dédouanement des marchandises. Tout se fait de manière dématérialisée désormais.
Il faut commencer par créer un compte avec un identifiant et un mot de passe sur pro.douane et vous aurez ensuite accès à tous les services.
Cordialement,
Sandra
Bonjour,
Le n° EORI sert d'identifiant pour que vous apparaissiez en tant qu'importateur sur la déclaration de douane import. Cela étant, quel que soit votre statut vous devrez acquittez la TVA sur cette importation. Selon votre statut vous pourrez ou pas la déduire ce qui est un autre mécanisme.
Dans ce cas, la TVA est acquittée auprès de l'administration des douanes par le transitaire qui déposera la déclaration pour votre compte puis vous refacturera les droits et taxes exigibles (des droits de douane sont également possibles).
Conséquence : vous devez intégrer ces frais dans votre prix de vente au client final sinon c'est votre marge qui sera diminuée d'autant.
Seule solution pour récupérer la TVA : être immatriculée à la TVA et pour cela quitter votre statut d'auto-entrepreneur...
Cordialement,
Nathalie
Bonjour,
Je sais que votre message date d'un an, mais je suis actuellement exactement dans le même cas que vous et j'aurais aimé savoir si vous aviez trouvé une solution depuis ?
Je suis également preneuse de tous les conseils à ce niveau là !
Merci beaucoup,
Eve
Bonjour
Les règles applicables ont été données dans les réponses précédentes.
Je peux que ajouter que le N° TVA vous pouvez l'obtenir sans quitter votre
statut. Sans récupération de la TVA mais avec l'obligation déclarative.
Bien à vous
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