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Comment se passe un contrôle fiscal ?

7 réponses
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Ecrit le : 28/06/2006 13:09 par Eclair

Bonjour,

J'aurais aimé savoir comment se passe un contrôle fiscal?
Qu'est ce qui est vérifié?

merci

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/06/2006 10:37 par Lionout
Les éditions de grand livres mais ils vérifie surtout si les amortissement ont bien été passé avec également une preuve d'achat (pour l'achat immo de travaux et tout es vérifié)
Si tu as passé en immo des travaux de 20 000 € au Fournisseur B, ils peuvent vérifier chez ton fournisseur B si lui il a bien passé des travaux (donc des ventes) de 20 000 €.

Ils vérifie également la TVA si elle a bien été déduite selon les règles en vigeur (le cas le plus fréquent) pas de tva déductivle sur l'essence uniquement sur le gazoil (à 80 %).

Lors d'un contrôle, il vérifie N et les 4 autres exercices.

Il vérifie également le compte 455 (compte courants)

Bref le contrôle fiscal vérifie tout.

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/06/2006 11:49 par Johndoeww
Bonjour

Lionout, vous êtes bien loin de la vérité...

La procédure de contrôle fiscale dépend surtout de la taille de votre entreprise.

Si vous êtes artisan, commerçant, vous aurez affaire à un débutant qui se contentera de vérifications de routine telles que celles décrites par lionout.

Si vous êtes dans une entreprise de taille supérieure la procédure change et on passe ici à une analyse des flux, tva intracommunautaire, charges somptuaires, analyse des provisions et justification, ...

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/06/2006 11:57 par Lionout
Certes mais un client avec un CA de 750 000 € s'est fait contrôler et ils ont contrôler ce que je vous ai dit, après ce n'est pas tout il y a énormément de point à contrôler.
De toute façon sans documents justificatif, on peut être sûre que le contrôle ferra mal ^^"

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/06/2006 12:03 par Art83
Bonjour,
Il existe des bouquins sur le sujet (très lourd à comprendre) et il y a des sites aussi:
http://www.leparticulier.fr/vdq/impots/ind...oparent_index=2
http://www.lentreprise.com/dossier/6.271.html
http://www.linternaute.com/pratique/impots...ole-fiscal.html
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...l206/13l206.pdf

Je n'en ai jamais fait!

Bonne recherche!
A+

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/08/2012 12:58 par Junien
Bonjour,

Je suis preneur de tous renseignements sur le déroulement d'un contrôle fiscal professionnel. J'aimerais savoir qu'est-ce qui est en priorité contrôlé et combien de temps ça dure environ sur un groupe qui fait un peu moins de 10 M¤ et dont le client principal (quasiment l'unique) de la filiale est la maison mère.

D'autre part je souhaiterais avoir votre avis si vous pensez qu'il y a un lien ou non entre le fait que l'Etat règlemente à comptere de 2012 le tarif de certaines activités (DOM-TOM) et le fait que la société qui détient environ 75,00 % de part de marché d'une de ces activités soit contrôlée.
Je trouverais ça pour ma part logique, l'Etat allant travailler en partenariat avec cette société pour la règlementation, il souhaite d'abord s'assurer que cette entreprise n'ait pas de cadavre caché sur ses exercices antérieurs.

Dans l'attente de vous lire et en vous remerciant de vos conseils ou expériences à ce sujet.

Cordialement,

Junien

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/08/2012 16:24 par Tsibelle
Bonjour,

En complément des réponses précédentes.

La portée et les priorités d'un contrôle fiscal dépendent :

- de "l'avis de vérification de la comptabilité" que vous avez reçu de l'administration : quels exercices sont contrôlés, est-ce un contrôle général ou uniquement limité type TVA....

- de son élément déclencheur : est-ce un contrôle provenant d'une opération spécifique dans votre société, au niveau du groupe auquel vous appartenez. Dans ce cas, le contrôleur se focalisera en priorité sur ce point.

- de votre activité (service, industrie, complexité et spécificités de votre activité...).

- de la qualité et des affinités du contrôleur !

En règle générale, le contrôleur vous demandera une liste de documents à fournir dès son arrivée. Liste non exhaustive : déclarations fiscales, grand livre, journaux auxiliaires, factures d'achats et de ventes, procès verbaux des AG et autres documents juridiques... soit potentiellement tous les documents !
Un conseil : bien préparer les documents à fournir et les prévoir également sur un support numérique.

Vous appartenez à un groupe, donc vous pourrez être amenés à fournir les contrats de compte courant, contrats intragroupes, convention d'intégration fiscale le cas échéant. Ces points feront surement l'objet d'une attention particulière. Si votre société mère est étrangère et selon la taille du groupe, vous aurez droit à la "documentation sur les prix de transfert".
Actuellement, le contrôle des flux au prix de marché entre les sociétés d'un groupe est très en vogue.

Le contrôleur va définir un planning d'intervention, les jours où il sera présent dans vos locaux. Il sera amener à vous poser des questions et vous devrez également justifier vos écritures.

Un contrôle fiscal peut vite devenir contraignant et très consommateur de temps. Il faut porter une attention particulière à tous les documents que vous communiquez.

A la fin du contrôle, vous recevrez une "proposition de rectification" qui décrit les éléments contrôlés et éventuellement redressés. Vous disposez d'un délai pour adresser vos observations ou votre acceptation.

Un conseil général de comportement : il faut rester sobre, instaurer un climat de respect et de confiance mutuel. Inutile d'essayer de le "corrompre" ou de le placer dans une salle obscure !

Cordialement.

Re: Comment se passe un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 29/08/2012 17:40 par Junien
Bonjour Tsibelle,

Merci pour vos précieux conseils.

Le contrôle fiscal en question est général et porte sur les exercices 2009, 2010 et 2011.

Si d'autres personnes souhaitent eux aussi apporter leur pierre à l'édifice, n'hésitez pas, je regarde régulièrement si des réponses ont été apportées.

Par Avance Merci.

Cordialement,

Junien
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