AMPLI MUTUELLE

Comment négocier ces frais d'audit financier /certification de comptes

4 réponses
5 195 lectures
Ecrit le : 20/02/2007 16:55 par 1olivier
Bonjour,

Je travail dans une PME et nous souhaitons remettre à plat les prestations d'audits financiers annuels et certification de nos experts comptables et CAC (en terme de reduction de coûts, en dehors des activités de conseils, dans un premier temps).

Avez vous des conseils pour trouver des leviers de productivité ?
La pratique est-elle courante ?
Comment les cabinets perçoivent ils une mise en concurrence ? (voir appel d'offre...)

Je vous laisse le champs libre avant de mettre sur la table les points que nous avons trouvés.

Merci de vos conseils et j'espère ne pas enfoncer des portes ouvertes !!

A sous peu,

Olivier

Re: Comment négocier ces frais d'audit financier /certification de comptes

Ecrit le : 20/02/2007 17:43 par Ksaid
Message édité le 20/02/2007 17:48 par Ksaid
Salut,
Réfères toi mon ami à l'article 36 du nouveau code déontologique de la profession du CAC... Ces derniers sont interdits de procéder à des démarchages entre eux... en effet, il y a une grille réglementaire pour le calcul et la facturation des honoraires.
Pour qu'un CAC décide de passer outre cette grille, il doit formuler une demande de dérogation à sa compagnie régionale... chose qui est vraiment rare!!
Faire jouer la concurrence au niveau du CAC n'est pas possible (je dis bien n'est pas possible, mais pas impossible!!), car on assiste parfois à des honoraires qui sont bien en dessous des honoraires standards... C'est le résultat d'arangements entre CAC et dirigeant quand il s'agit d'une relation un petit peu ancienne, bien que ce genre de copinage est interdit normalement...
Pour répondre à ta question, faire jouer la concurrence au niveau de l'expertise comptable est tout à fait possible car les honoraires sont librement négociables, mais le faire au niveau du CAC est à 99.99 % contraire à la loi...
Qu'en pensent les autres ?!!

--------------------
A ce jour : STAGE EC (3ème année)
06/2007 : DESCF & M2 CCA

Re: Comment négocier ces frais d'audit financier /certification de comptes

Ecrit le : 20/02/2007 18:46 par Mouaniche001
L'article 36 du Code de déontologie concernent l'interdiction pour les commissaires aux Comptes de procéder à des opérations de démarchage non sollicité en vue de proposer leurs services à des tiers.

Il ne s'applique pas à la mise en oeuvre par le client d'appel d'offre. Concernant la remise en cause des honoraires du commissaires aux comptes plusieurs remarques s'imposent :

- L'article 31 du code de Déontologie énonce que "la rémunération du commissaire aux comptes doit être en rapport avec l’importance des diligences à mettre en
oeuvre, compte tenu de la taille, de la nature et de lacomplexité des activités de la personne ou de l’entité dont les comptes sont certifiés". Par ailleurs, il est précisé que le commissaire aux comptes "ne peut accepter un niveau d’honoraires qui risque de compromettre la qualité de ses travaux.

En cas de différends opposant un client à son Commissaire aux Comptes sur le montant des honoraires pratiquées, la contestation doit être adressée au président de la Compagnie régionale dont dépend le commissaire aux comptes de Paris en application des dispositions de l'article 232 de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 126 du décret du 12 août 1969 ;

Pour ce qui concerne la procédure de mise en concurrence. Celle-ci n'est pas interdite à l'occasion du renouvellement du mandat du commissaire aux comptes actuel. A cette occasion, d'autre critères doivent être pris en compte que le seul niveau de prix (connaissance du secteur, de l'entité, appréhension du risque, qualité de la relation avec la direction, etc). Dans tous les cas, lors de la determination de la lettre de mission, L'article 31 du code de Déontologie s'applique.

Ksaid, pourrais-tu m'indiquer les references à "la grille règlementaire pour le calcul des honoraires" et l'obligation de "demande de dérogation"? Je n'ai pas connaissance de ces dispositions.

Merci.

Re: Comment négocier ces frais d'audit financier /certification de comptes

Ecrit le : 20/02/2007 19:55 par Ludal41
Bonjour,

Je pense qu'il est toujours possible de négocier les honoraires tant en CAC qu'en expertise comptable.

En effet, pour le CAC le commissaire aux comptes est soumis à une fourchette d'heures à effectuer et donc à facturer selon l'importance du dossier (base bilan, produits d'exploitation et produits financiers). Mais il s'agit d'une fourchette.

De plus, dans la pratique on s'aperçoit que le taux horaire de facturation est différent d'un cabinet à un autre ; par conséquent, il est toujours possible de négocier. D'ailleurs il s'agit d'un phéonomène de plus en plus fréquent (maîtrise des frais généraux pour les entreprises).

Pour l'expertise comptable, le marché est là aussi de plus en plus concurrentiel donc il est possible de négocier.

Cordialement,

Re: Comment négocier ces frais d'audit financier /certification de comptes

Ecrit le : 15/02/2010 10:28 par Atef
Salut

Le code e la déontologie de l'IFAC interdit toute indexation de la rémunération par rapport à une grille. En outre, la loi sur la concurrence des prix interdit de sa par la tarification des services (Cas de la Tunisie). Toutefois, il existe dans plusieurs réglementations une méthode de grille pour la rémunération du CAC (total CA, effectif...) Dilemme d'application de textes !!

A mon avis la procédure d'appel d'offres pour le CAC est permise, mais seul le critère technique est prendre en considération. Prenons le cas de deux cabinets dont l'exprérience dans le secteur concerné et l'effectif à allouer sont différents, ce sont des critères techniques qui vont favoriser l'un de l'autre (toujours en matière de CAC).

En matière de conseil et services libres, les prix le sont aussi.

--------------------
...Avoir la vision profonde, large et autrement...
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire