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Comment justifier les achats d'occasion réguliers, sans facture ?

2 réponses
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Ecrit le : 01/12/2017 13:10 par Hugo_ti

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, j'achète régulièrement des biens d'occasion auprès de particuliers, que je paie généralement en liquide.
L'option la plus naturelle serait de tenir une caisse et et produire des factures avec les coordonnées du vendeur.
Toutefois, je ne me vois pas sortir mes factures à remplir auprès de mes vendeurs, surtout pour des petites sommes (exemple : vide-grenier). De plus, je préférerai ne pas tenir de caisse dans ma comptabilité.

L'autre option, qui m'a été conseillée, consisterait à acheter en tant que particulier, puis à me faire rembourser par ma société.
L'avantage ici est que je peux faire mes factures tranquillement, mais cela me parait la porte ouverte à tous les abus (quelque part, je peux facturer le montant que je veux !), et donc non cautionné par l'administration.

Que me conseillez-vous pour exploiter cette seconde option ?

Re: Comment justifier les achats d'occasion réguliers, sans facture ?

Ecrit le : 18/12/2017 22:16 par Gardener
Message édité le 18/12/2017 22:23 par Gardener

Bonsoir,

Les vendeurs d'objets d'occasion doivent faire une déclaration préalable d'activité auprès de la préfecture du lieu de l'installation valant demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Vous devez tenir un registre des achats de biens d'occasion comportant, ordonné par n°, la date de l'achat, l'identification succincte du bien, le prix et le nom du vendeur particulier ainsi que les références de sa carte d'identité.

Ce registre indiquera également, lors de la revente des biens, leur prix de vente, la date et le nom du client.

Le registre des biens d'occasion est un livre obligatoire (registre dit de police). Sa non tenue vous expose à des sanctions. Inutile donc de faire des factures ou d'explorer d'autres options: il n'y a aucun choix.

Pour résumer, ce registre est destiné à lutter contre le recel des biens volés (les vide-greniers et autres manifestations, les dépôts-vente et brocantes sont des lieux à risques régulièrement visités ou surveillés par les gendarmes et le fisc).

Tout revendeur professionnel d'objets d'occasion doit tenir chaque jour un registre de police permettant l'identification des objets détenus et des personnes les ayant vendus ou déposés.

Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement. Il est cependant possible de tenir ce registre sous forme électronique à condition qu'il ne soit pas modifiable.

Le registre doit notamment indiquer la description des objets avec leurs caractéristiques, l'identité des vendeurs ainsi que les références de la pièce d'identité qu'ils ont présentée, le numéro d'ordre de chaque objet, le prix d'achat et le mode de règlement.

Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60,98 € et qui n'ont pas d'intérêt artistique ou historique peuvent faire l'objet d'une description globale et d'un numéro d'ordre unique.

Le registre une fois clos doit être conservé 5 ans ; s'il est sous forme électronique, les données enregistrées doivent être conservées pendant 10 ans.

Si le registre n'est pas tenu, ou s'il comporte des mentions inexactes, le professionnel risque une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 30 000 €.

Cordialement,

Re: Comment justifier les achats d'occasion réguliers, sans facture ?

Ecrit le : 25/06/2018 14:02 par Sitael

Bonjour,

Je sais que je déterre un sujet un peu vieux, mais j'aimerais être sûr de comprendre

Ma compagne se lance dans une activité d'auto-entrepreneuse (costumière)

Elle aimerait pouvoir financer l'achat de ses machines à coudre industrielle avec des aides, de pôle emploi ou autre.

Ils vont forcément demander un justificatif d'achat. 

Peut elle, en tenant ce registre de biens d'occasions, justifier son achat et faire valoir une aide?

De la même façon, dans le futur elle sera amené à acheter de nombreux biens d'occasions (tissu, pièces spécifiques, accessoires...)

Peut elle par ce registre justifier son chiffre d'affaire?

Merci de votre aide, de ma part comme de la sienne.

Bonne journée!!

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