AMPLI MUTUELLE

Comment gérer les escomptes dans le cadre d'une note de frais?

1 réponse
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Ecrit le : 15/12/2013 17:15 par Bidouille

Bonjour,

parmi les factures présentées par un administrateur pour justifier d'un remboursement, l'une d'elle a fait l'objet d'un escompte pour paiement anticipée.

Suis-je censé rembourser sur la base du montant facturé hors escompte? Ou dois-je rembourser la somme réellement avancée par la personne présentant la note de frais? Dans ce dernier cas, l'escompte doit-il apparaître sur la note de frais et être traîté comme tel (crédit d'un 765) ou simplement être ignoré et traîté comme une remise?

D'avance merci pour vos lumières!

Stéphane

Re: Comment gérer les escomptes dans le cadre d'une note de frais?

Ecrit le : 16/12/2013 07:21 par Mozo

Bonjour,

Vous devez rembourser que la somme réellement payée.

Côté TVA, vous pourriez la récupérer uniquement si le montant et le taux est indiqué et que la facture est bien au nom de l'entreprise, une facture avec le nom de l'administrateur ou du salarié on ne pourra pas récupérer la TVA.

Si vous ne récupérez pas la TVA, il n'y a pas lieu d'opérer pour l'escompte, si oui alors vous traitez comme pour toute facture fournisseur, on doit reverser la tva de l'escompte si sur la facture il est indiqué 'tva récupéré par le fournisseur'.

Cordialement

Christian

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