Revue Fiduciaire

Comment faire une réintégration fiscale (trivial)

3 réponses
13 489 lectures
Ecrit le : 03/06/2008 22:47 par Tntprim
Bonjour,

je suis gérant d'une Eurl (et nouveau ici ;) je veux profiter de la réduction d'impôt pour frais de gestion, je dois donc réintégrer la part donnant droit (915¤) à mon résultat fiscal, si j'ai bien compris.
J'ai bien sûr, regarder dans les forums avec "réintégration fiscale" (21 pages de trouvées) [à l'attention des modérateurs], avant de poser ma question.
Celle-ci est triviale : comment fais-t-on ?
C'est une écriture extra-comptable, est-ce à dire qu'il n'y a pas de compte, de contrepartie ?
Dois-je prendre mon stylo et remplir la case 330 de la 2033 ? et corriger d'autant le résultat fiscal ?
Mon logiciel EBP compta flash ne le fais pas tout seul, un logiciel de compta "pro" le ferais-t-il ? [bon là, je déborde du forum]
En vous remerciant...

Re: Comment faire une réintégration fiscale (trivial)

Ecrit le : 03/06/2008 23:34 par Jipe
Bonjour,

Je suppose donc que votre EURL est à l'IR (et non à l'IS) ?

Si tel est votre cas alors sachez que pour bénéficier de cette réduction de 915 euros, vous devez être membre d'un centre de gestion agréé (et donc avoir un cabinet comptable).

Pour bénéficier de cette réduction vous devez avoir au préalable avoir réintégrer cette somme de 915 euros sur votre liasse fiscale. Ce montant est le montant maximum. Mais si les honoraires comptables de votre exercice sont seulement (par exemple) de 600 euros alors vous ne ré-intégrerez que 600 euros et le montant de votre réduction sera limité à 600 euros. Je ne sais pas si je suis clair.... mais dans tous les cas le montant de la réintégration (et donc de la réduction d'impôt) ne pourra pas être supérieur au montant des honoraires comptables.

Je vous invite à lire ceci :

B. Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et de gestion
1. Bénéficiaires

Les adhérents peuvent bénéficier d’une réduction du montant de leur IR au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au CGA dans les conditions suivantes :
- réaliser un chiffre d’affaires hors taxes inférieur aux limites du régime des micro-entreprises (voir la fiche Le régime des micro-entreprises) ;
- être soumis sur option à un régime réel d’imposition. Par conséquent, cette réduction ne peut pas profiter à un adhérent relevant obligatoirement d’un régime réel d’imposition en raison de la nature de son activité ou de sa forme juridique.
2. Montant de la réduction d’impôt

La réduction est égale au montant des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et l’adhésion au CGA dans la double limite de 915 euros par an et du montant de l’IR dû.

Exemple n° 1 : en 2007, un adhérent d’un CGA a exposé des dépenses de tenue de comptabilité pour un montant de 800 euros. Son IR pour cette même année est de 600 euors. Sa réduction d’impôt est égale à 600 euros.

Exemple n° 2 : en 2007, un autre adhérent d’un CGA a effectué 1 000 euros de dépenses, tandis que son IR est de 1 500 euros. Dans cette hypothèse, sa réduction d’impôt est plafonnée à 915 euros

Vu sur ce lien ==> http://www.inforeg.ccip.fr/Adherer-a-un-ce...he-57-6133.html

Par ailleurs, si vous êtes en EURLà l'IR, je ne peux que vous conseiller d'opter à l'IS (Impôt société) sauf peut être si vous n'avez pas de gros résultats.

Cordialement,

PS : si vous n'êtes pas imposable (sans le bénéfice de cette réduction d'impôt) alors, à mon avis, il est inutile de procéder à la réintégration à laquelle vous faite allusion car en faisant de la sorte vous augmenteriez votre résultat fiscal et donc votre base de calcul pour le calcul des vos charges sociales (dans l'optique où votre EURL est à l'IR). Si votre bilan est au 31 12 2007 vous êtes légèrement en retard pour déposer votre DCR (déclaration commune des revenus) dont la date limite était fixée à début mai 2008.

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Jipé

Re: Comment faire une réintégration fiscale (trivial)

Ecrit le : 03/06/2008 23:34 par Hoggy63
Oui la réintégration fiscale est extra-comptable, on la calcul à part , à la main... hors bilan comptable... mais un conseil gardez des traces de votre calcul.

Re: Comment faire une réintégration fiscale (trivial)

Ecrit le : 04/06/2008 08:59 par Tntprim
Merci pour cette diligence !

Bon, en vrac :

Oui, je suis bien à l'IR (sinon la question aurait beaucoup moins de sens;) et imposable (de par le salaire de mon épouse) bien qu'ayant un résultat en déficit (fermeture prévue en fin d'année).

Oui, j'ai bien vu que la réduction allait jusqu'à 915 ¤... et ce n'était pas un forfait, que ce n'était pas remboursable.

Je fais un CA < au régime micro, je suis au réel simplifié. (Eurl, IR, et à un CGA)

l'année dernière j'y ai eu droit.

La question posait trivialement sur la manière de faire. Je comprends le principe de la réintégration, mais "je n'ai pas de menu" dans mon logiciel (bon je caricature).

Donc, c'est bien "à la main", sans effet sur la partie comptable, je garde les traces de mes calculs (et les justificatifs).

J'ai bon ?

En tout merci pour vos réponses, et bravo à ce forum !
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