KPMG

Comment épurer le compte 421

4 réponses
2 105 lectures
Ecrit le : 17/09/2015 15:17 par Angy-dcg

Bonjour,

Je permets de venir vers vous tous car je n'arrive pas a trouver une solution qui respecte les règles comptables et sociales. 

Le compte 421 n'est pas soldé depuis 2010. Les écritures AN se multiplient d'année en année et les différents intervenants on trouvé bon de laisser ce compte en état (ils on peut être raison). Conclusion aujourd'hui nous sommes en 2015 et j'ai des écritures des 4 dernières années concernant des salariés qui ne font plus partie de l'effectif.

A noter qu'il s'agit d'une entreprise individuelle et il passe par le TESE.

J'ai fait le point de ce compte et j'ai trouvé:

1- au débit: différence entre le net à verser et le net fiscal. Cela veut dire que le salarié a reçu le net fiscal au lieu du net verser, donc trop perçu.

2- au débit: doublons de versement. Ce doublons s'est produit lorsque le salarié a déposé son chèque à la banque et on lui notifié un rejet. Donc on lui en a fait un deuxième, qu'il a présenté à sa banque. Au final la banque a encaissé les deux chèques. 

3- au débit: des primes. Les primes ne figurent sur aucun bulletin salaire. J'en ai une pour une fin d'année et l'autre c'est pour un départ de fin CDD.

Merci par avance de vos suggestions.

Cordialement

Re: Comment épurer le compte 421

Ecrit le : 18/09/2015 08:02 par Mozo

Bonjour,

En aucun cas le net imposable doit figurer dans un compte comptable donc non plus dans le 421

Dans le 421 doit être comptabilisé uniquement le net à payer et le réglement

2/ il faut demander le remboursement au salarié

3/ il faut faire un bulletin de paye régularisation

cordialement

Christian

Re: Comment épurer le compte 421

Ecrit le : 18/09/2015 09:40 par Mallair66

Bonjour,

je rajouterai que si la perte se prolonge trop et que vous ne pouvez contacter les salariés dont il est question, vous devrez passer ces sommes dans les pertes exceptionnelles pour solder ce compte.

Mais je pense qu'il y a un délai à respecter d'une dizaine d'année et il faudra prouver votre recherche des salariés trop payés.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Comment épurer le compte 421

Ecrit le : 18/09/2015 13:40 par Membre

Bonjour,

Juste une précision : en matière de règlement des salaires, le délai de prescriptions est de 3 ans (Code du travail, article L3245-1). Les dus aux salariés plus anciens peuvent donc être passé en produits exceptionnels.

Cordialement

Re: Comment épurer le compte 421

Ecrit le : 18/09/2015 18:17 par Angy-dcg

Bonjour,

Merci à tous d'avoir donné de l'intérêt et pris du temps pour mon post.

Après vérification c'est bien le net à verser qui est enregistré dans le compte 421 et le net fiscal qui est réglé.

Sinon pour cette année je vais laisser ainsi et je vais essayer de retrouver les salariés afin de régulariser au mieux. Si les recherches ne sont pas fructueuses je solderai.

Encore merci à tous.

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