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Comment enregistrer un dépôt en déchetterie

2 réponses
5 435 lectures
Ecrit le : 02/12/2013 11:55 par Georgesxavier
Message édité le 02/12/2013 12:03 par Georgesxavier

Bonjour

Comment enregistrer un dépôt en déchetterie de matériel divers hors d'état à jeter?

Merci beaucoup

GX

Re: Comment enregistrer un dépôt en déchetterie

Ecrit le : 02/12/2013 12:43 par Mozo

Bonjour,

Une société ne peut pas jeter des marchandises ou équipements sans avoir la trace.

- Soit on a un bon de livraison à un tiers avec une facture à 0

- Soit on a un constat d'huissier

Exceptionnellement une vieille imprimante à aiguilles amortie depuis très longtemps dont l'usage est évidement obsolète pourrait être sortie des immob et amortissements sans autre formalité

Cordialement

Christian

Re: Comment enregistrer un dépôt en déchetterie

Ecrit le : 02/12/2013 13:57 par Georgesxavier

Bonjour et merci de votre réponse.

Non seulement j'ai un bon de dépôt en déchetterie (ou BL) mais j'ai surtout une facture avec de la TVA à 19,6% et un titre exécutoire car c'est la trésorerie municipale qui encaisse. Donc je pourrais l'enregistrer comme une taxe municipale (6378) mais comment faire avec la TVA (sur une taxe!!!)?

Très cordialement

GX

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