Revue Fiduciaire

Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

10 réponses
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Ecrit le : 30/04/2010 00:40 par Fabricus
Bonjour,

Une entreprise achète un véhicule neuf, elle verse 1000 euros au vendeur et finance le reste par un crédit-bail (leasing) auprès d'un organisme spécialisé.

Comment enregistrer les 1000 euros versés.

Je serais tenté d'enregistrer cette somme en 275 - dépôts et cautionnements mais j'hésite par rapport à un enregistrement dans le compte de charge dans lequel figureront les mensualités du crédit-bail.

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider.

Cordialement.

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Pierre

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 07:21 par Gof
Bonjour,

Votre cas est impossible. En effet, lorsque vous acheté un bien en crédit bail, le véritable acheteur est la société de financement. Il est donc impossible de payer un acompte sauf, à ce que celui-ci soit considérer comme un premier loyer. C'est le cas notament des sur-loyers.
Pour conclure, cela ne peut être que du 612.
Cordialement.

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 09:23 par Maximal
Bonjour

Oui je suis d'accord c'est à considérer comme un 1er loyer majoré donc 612. Outre le fait que cela ne peut être que ça, j'ai déjà eu le cas. Et on voit régulièrement des annonces de constructeurs automobiles qui proposent des solutions de financement avec versement d'un 1er loyer elevé. C'est assez courant.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 12:57 par Fabricus
Bonjour,

J'ai bien pris note de vos remarques, merci.

Par contre, est-ce le fait que je suis en Guyane (la règlementation est peut-être différente) mais dans le cadre d'un crédit-bail il y a toujours, ici, un versement initial.

J'ai un autre exemple à vous soumettre :

Acquisition d'une imprimante selon les modalités suivantes :

Montant de l'investissement : 8900,00 ¤
Apport de l'entreprise : 5785,00 ¤
Financement société crédit-bail : 3115,00 ¤

C'est effectivement surprenant comme formule, mais c'est monnaie courante ici en Guyane.

Comment voulez-vous enregistrer une telle opération, on ne peut tout de même pas passer dans le compte 6122 les 5785,00 ¤ d'apport initial... ça n'aurait pas de sens, d'ailleurs l'opération en elle-même me semble bizarre... pourquoi prendre un crédit-bail sur un matériel dont on règle au départ 65% comptant.

Je suis depuis peu en Guyane et je suis surpris par certaines pratiques qui semblent courantes.

Il n'en demeure pas moins que je suis ennuyé pour passer mes écritures et que votre aide me serait précieuse.

Merci à tous ceux qui me répondront.

Cordialement.

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Pierre

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 13:00 par Lucky luc
Bonjour,

Au niveau du contrat, comment est défini ce ce premier versement ?

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 14:46 par Fabricus
Bonjour,

Au niveau du contrat, les 5785,00 ¤ versés correspondent à :
- dépôt de garantie : 1335,00 ¤
- 48 loyers de 92,71 ¤

Je n'y comprend plus rien !

Que deviennent les 3115,00 ¤ ?

Décidément c'est plus complexe que ce que je pouvais imaginer.

Quelqu'un aurait-il une explication ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider à résoudre ce cas difficile.

Cordialement.

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Pierre

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 14:53 par Lucky luc
Bonjour,

Je passerais donc
- les 1 335 ¤ en 275
- les 48 x 92,71 ¤ en 612
- à la clôture de l'exercice une écriture 486/612 pour la partie des 48 loyers postérieure à l'exercice.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 30/04/2010 23:00 par Claudusaix
Bonsoir,

Que je sache, la Guyane est un département et région d'outre-mer, plus connu sous le sigle de DOM. Certes, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les quatre (en 2011, cinq) DOM ont une forme de pouvoir législatif mais cela est très limité.

Compte tenu que les étudiants guyanais peuvent s'inscrire au DSCG (Cf. page d'inscription sur le site de l'académie de Guyane), il est peu probable que la comptabilité se traite différent qu'en Métropole.

Regardez bien les contrats de crédit-bail ! Je suis d'accord avec Gof que je salue au passage. Pour moi, il s'agit des premiers loyers qui feront l'objet d'un retraitement en fin d'exercice (étalage du premier loyer sur la période du crédit-bail).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 01/05/2010 06:44 par Lucky luc
Bonjour,

Si je comprends bien, Vous passez aussi les 1 335 euros de dépôt de garantie en 612 ?

Si c'est bien le cas, que comptabilisez vous lors du remboursement de ce dépôt ?

Par ailleurs, en consultant le Lefevre comptable, je lis que les loyers d'avance sont à comptabiliser en 275 et "ne constituent une charge que lorsqu'ils sont imputés sur la dette de loyer effectivement courue". Il me semble donc, de ce fait, que la part des 48 loyers de 92,71 ¤ postérieure à l'exercice serait à comptabiliser en 275 en N. Ensuite, il faudrait donc chaque année passer une écriture 612/275.

Cordialement et bon week end à tous.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail

Ecrit le : 01/05/2010 11:12 par Claudusaix
Message édité le 01/05/2010 11:19 par Claudusaix
Bonjour Lucky Luc,

Je ne prétend pas détenir la vérité absolue. Je peux fort bien me tromper.

Au cours de ma carrière, j'ai vu de nombreux contrats de crédit-bail. Et, pour chaque écriture, il m'a fallu analyser le contrat en lui-même. Chaque terme compte et doit être pris en considération.

Dans le cas qui nous occupe, il faut dire que nous n'avons que les éléments fournis par Fabricus sont plutôt confus. J'espère que vous en conviendrez. Je ne pense pas qu'il y ait une règlementation particulière en Guyane.

Votre citation du Mémento Comptable Francis LEFEBVRE est juste en ce qui concerne les loyers payés d'avance. Ma remarque concerne le premier loyer. J'aurais dû être plus précis. Il s'agit du premier loyer majoré (Cf. §816 II. 4. du Memento Comptable Francis LEFEBVRE). C'est pourquoi, j'ai soutenu les dires de mon collègue modérateur Gof, qui plus est, est expert-comptable et donc confronté à ce type de technique.

En tout état de cause, c'est aussi la limite de ce forum. Nous ne pouvons parler que de généralités. Pour les cas précis, seul l'étude des pièces justificatives peut apporter une réponse adéquate. Et par conséquent, seul un expert-comptable peut apporter ce type de réponse.

Le conseil, le plus avisé, à donner à Fabricus est de consulter l'expert-comptable de l'entreprise.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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