IGEFI

Comment doit-on reprendre une fnp devenue sans objet

3 réponses
12 382 lectures
Ecrit le : 23/07/2009 19:11 par Jul968
Message édité le 23/07/2009 19:14 par Jul968
Bonjour,

J'ai une question d'ordre comptable. Quelles écritures doit-on passer si on a provisionné en FNP 100 en N pour une charge se rapportant à N (et que l'on estimait donc à 100) et que finalement, la facture reçue en N+1 n'est que de 20 ? Dans ce cas, une partie de la provision constituée en N était sans objet. On aura donc en quelque sorte un produit sur N+1. Est alors un produit d'exploitation ou un produit exceptionnel ?

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

Re: Comment doit-on reprendre une fnp devenue sans objet

Ecrit le : 23/07/2009 23:42 par Jex94
Bonjour,

Je pense qu'il convient simplement d'extourner votre écriture : Le compte de charge qui avait servi à provisionner la FNP au 31/12/08 est donc crédité de 100 ¤ le 01/01/09.

La charge réelle n'est finalement que de 20 ¤ et vous débitez donc ce compte de charge pour 20 ¤. Le solde est donc effectivement créditeur de 80 ¤, mais lorsque vous passerez d'autres charges de l'année dans ce compte, le solde devrait redevenir débiteur.

Je pense qu'il convient de considérer cela comme une diminution des charges de l'exercice plûtot qu'un produit.

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94

Re: Comment doit-on reprendre une fnp devenue sans objet

Ecrit le : 24/07/2009 04:20 par Jul968
Bonjour,

Oui, c'est également ce que j'aurais fait spontanément. Mais je me demandais si, lors de l'extourne, le surplus égal à 80 dans mon exemple précédent, ne devait pas être enregistré en produit exeptionnel.
En effet, si la société extourne toute la provision par le crédit d'un compte 6 de charge d'exploitation, cela revient à créer, sur N+1, du résultat d'exploitation de manière peu orthodoxe je trouve.

Merci

Re: Comment doit-on reprendre une fnp devenue sans objet

Ecrit le : 24/07/2009 08:15 par Claudusaix
Citation : Jul968 @ 24.07.2009 à 04:20
Bonjour,

Oui, c'est également ce que j'aurais fait spontanément. Mais je me demandais si, lors de l'extourne, le surplus égal à 80 dans mon exemple précédent, ne devait pas être enregistré en produit exeptionnel.
En effet, si la société extourne toute la provision par le crédit d'un compte 6 de charge d'exploitation, cela revient à créer, sur N+1, du résultat d'exploitation de manière peu orthodoxe je trouve.

Merci

Bonjour,

Je vais vous donner un exemple où un compte de charges peut être créditeur. Sur l'exercice N, vous avez 20 salariés et constater 100 dans le compte 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer.

Sur l'exercice suivant, vous n'avez plus que 10 salairés. Du fait de l'extourne, le solde créditeur du compte 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer sera de 50 et le solde créditeur du compte 6412 - Congés payés sera de 50 (100 au crédit, écriture de l'extourne et 50 au débit écriture de constatation de la dette provisionnée pour congés à payer).

Le fait d'avoir un solde de compte de charges créditeur est l'aboutissement :

  • d'une erreur d'évaluation sur l'exercice précédent ;

  • d'un changement de l'environnement économique de l'entreprise (cas des congés payés)


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe