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Comment distinguer un véhicule de société d'un véhicule de tourisme ?

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Véhicule de tourisme vs véhicule utilitaire

Le véhicule de tourisme doit être différencié des véhicules utilitaires ou encore des voitures de société. La fiscalité impose de faire cette distinction pour appliquer au mieux la réglementation actuelle.

 

Véhicule de tourisme vs véhicule utilitaire



Qu'est-ce qu'un véhicule de tourisme ?

Le véhicule de tourisme est un véhicule limité en poids et en nombre de passagers. Ce véhicule motorisé à quatre roues doit permettre le transport jusqu'à neuf personnes. Son poids total ne doit pas dépasser les 3.5 tonnes.

Exemples de véhicule de tourisme

Un monospace, une berline, une citadine,...

 

Quelle différence avec un véhicule utilitaire ?

Le véhicule utilitaire a des fonctions bien différentes de celles du véhicule de tourisme dans la mesure où il a une finalité plus professionnelle. Son utilité est beaucoup plus étendue.

Exemples de véhicule utilitaire

Un fourgon, une camionnette, un camion, un camion avec benne basculante, un pick-up,...

C'est donc davantage le transport de marchandises et de matériaux qui est privilégié avec le véhicule utilitaire.

 

Comment distinguer un véhicule de société d'un véhicule de tourisme ?

La voiture de société est un dérivé du véhicule de tourisme. La différence est surtout liée au fait qu'elle ne peut accueillir que deux passagers. Les places arrières sont supprimées afin d'utiliser l'espace pour charger des marchandises ou des matériaux.

Ce sont tous les véhicules de tourisme qui ont été modifiés pour n'avoir que deux places uniquement pour les passagers.

Ce type de véhicule est souvent privilégié dans les sociétés du fait du nombre d'avantages fiscaux laissés par le Législateur, notamment l'absence de taxe sur les véhicules (TVS).

 

 

Reconnaître le type de véhicule sur une carte grise

Pour savoir reconnaître un véhicule de tourisme d'un autre véhicule, c'est à la carte grise qu'il faut se référer.

Le champ J1 de la carte grise permet de connaître le genre du véhicule. Une référence y sera mentionnée :

  • VP pour véhicule de tourisme ;
  • CTTE pour camionnette donc véhicule utilitaire ;
  • DERIV VP pour dérivé du véhicule particulier qu'il faut assimiler à un véhicule de société (deux passagers) ;
  • VTSU pour véhicule utilitaire ou véhicule de société ;
  • VASP pour les véhicules spécialisés ou transformés.

 

Un avantage en nature pour l'utilisation d'un véhicule de fonction

Un avantage en nature est à constater dès lors qu'un véhicule d'entreprise est mis à disposition d'un salarié sur les heures de travail mais, également, en dehors des heures de travail.

L'impact de l'avantage en nature pour le salarié

L'avantage en nature correspond à une utilisation à titre privé de ce véhicule. Il faut comprendre tous les trajets réalisés personnellement par le salarié y compris le déplacement du domicile vers le lieu de travail.

L'URSSAF considère un avantage en nature comme permettant « aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter ».

Déterminer l'avantage en nature

Pour le déterminer, deux méthodes d'évaluations sont proposées :

  • soit sur la base des dépenses réellement engagées par l'employeur ;
  • soit sur la base d'un forfait.

Une somme est fixée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, dans le cadre d'un avenant au contrat de travail. Le montant sera ajouté à la rémunération brute. L'objectif est de soumettre cette somme à cotisations sociales mais pas uniquement :

  • socialement, les charges sociales seront donc calculées sur cet avantage ;
  • fiscalement, l'avantage en nature sera également intégré au net imposable du salarié pour être soumis à l'impôt sur le revenu.

 

Distinguer le véhicule utilitaire du véhicule de tourisme pour l'avantage en nature

L'avantage en nature n'est pas systématiquement calculé dès qu'un véhicule est mis à disposition d'un salarié. Tout dépend du type de véhicule et de l'utilisation qui en est faite.

Le véhicule de tourisme ou utilitaire utilisé de l'entreprise vers un chantier ou autre

Dans ce cas, le salarié se déplace avec son propre véhicule de son domicile vers le lieu de travail. Il n'y a donc aucun avantage personnel à utiliser le véhicule de l'entreprise pour un déplacement professionnel. Cela sous entend que le véhicule doit être ramené à l'entreprise à chaque fin de journée.

Conclusion : pas d'avantage en nature.

Le véhicule de tourisme ou utilitaire utilisé par un salarié avec une restitution à chaque fin de semaine et avant chaque congé

Ici, le salarié se déplace avec le véhicule de l'entreprise à la fois pour des déplacements personnels et professionnels. Toutefois, du fait que ce véhicule soit restitué avant le week-end et les congés, l'URSSAF admet une tolérance sur le principe que les déplacements personnels soient à la marge.

Conclusion : pas d'avantage en nature.

Le véhicule de tourisme ou utilitaire utilisé en permanence par un salarié

Les deux situations sont à distinguer. Pour le véhicule de tourisme, l'avantage personnel étant avéré, un avantage en nature devra être calculé. Pour le véhicule utilitaire, il n'y a pas d'avantage en nature à calculer à partir du moment où ce véhicule est dédié aux déplacements professionnels. Cette situation nécessitera un écrit afin d'attester de son utilisation en cas de contrôle URSSAF.

Conclusion : un avantage en nature pour le véhicule de tourisme, pas d'avantage en nature pour le véhicule utilitaire.

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Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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