La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée par les personnes qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants avant le 18 mai 2018 (papier) ou entre le 5 avril et le 8 juin 2018 (télédéclaration).
La déclaration dématérialisée est obligatoire à partir de 3 973¤ de revenus déclarés pour 2016.
La déclaration sociale des indépendants ou DSI concerne tous les travailleurs non salariés non agricoles. Tous ceux qui sont affiliés à la sécurité sociale des Indépendants ou SSI.
Elle doit servir au calcul des cotisations obligatoires des indépendants.
La déclaration sociale des indépendants ou DSI au format papier : remplir un formulaire papier ou le télécharger
La déclaration sociale des indépendants, dans sa version papier, doit être déposée pour le 18 mai 2018 au plus tard.
Elle concerne tous les indépendants qui n'ont pas dépassé, sur leur déclaration 2016, une somme égale à 10% du plafond de sécurité sociale en vigueur en 2018. Les revenus 2016 ne doivent pas dépasser 3 973¤.
La notice de la déclaration sociale des indépendants, détaille les éléments à déclarer en fonction de la situation personnelle de chaque indépendant. Elle fournit également les cases correspondantes de la déclaration d'impôt sur le revenu, pour permettre aux indépendants d'harmoniser leurs déclarations sociales et fiscales.
Le formulaire et sa notice sont téléchargeables sur le site de la SSI.
La déclaration dématérialisée : le site net-entreprises.fr
Pour effectuer sa déclaration en ligne, l'indépendant doit créer un compte sur net-entreprises.fr. Dans tous les cas, la création du compte est instantanée, et l'accès au service immédiat. La déclaration sociale des indépendants ne nécessite pas de déclarer un compte bancaire puisqu'il n'y a rien à payer.
Le site net-entreprises.fr présente deux avantages : il effectue des contrôles de cohérence et alerte le déclarant en cas d'erreur, et délivre un accusé de réception immédiatement après la validation de la déclaration.
La DSI sur net-entreprises se déroule donc en cinq étapes :
- Étape 1 : Créer un compte sur net-entreprises ou se connecter. Cette étape peut nécessiter de s'y prendre plusieurs jours avant la date limite ;
- Étape 2 : Associer une entreprise à un indépendant ;
- Étape 3 : Saisir la déclaration ;
- Étape 4 : Valider la déclaration ;
- Étape 5 : Imprimer l'accusé de réception.
La déclaration par le cabinet d'expertise comptable
Net-entreprises.fr permet aussi à l'expert-comptable de se connecter et d'effectuer, au même endroit, toutes les déclarations de ses clients.
Lorsqu'un cabinet d'expertise comptable dispose d'un compte sur net-entreprises, tous ses clients apparaissent automatiquement dans le tableau de bord.
Pour chaque entreprise, le cabinet aura accès à la liste des indépendants à déclarer et pourra en rajouter à l'aide du numéro de sécurité sociale.
Les ajouts concernent de nouvelles entreprises (par le SIRET) et de nouveaux indépendants (par le numéro de sécurité sociale ou NIR).
Dans ce troisième cas, l'indépendant n'a rien à faire, si ce n'est demander à son cabinet de lui transmettre une copie de la déclaration pour remplir les cases de sa déclaration d'impôt sur le revenu.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.