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Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

8 réponses
716 lectures
Ecrit le : 13/12/2019 18:28 par Hunt

Bonjour,

Je suis en profession libérale, en franchise de TVA, et j'atteins les seuils, je suis donc "obligé d'arrêter de travailler" en cours d'année...
Je ne peux pas basculer en option pour la TVA, cela représenterait une charge trop importante par rapport à mon activité et le jeu n'en vaut pas la chandelle, en plus je n'ai quasi aucune TVA déductible à passer.

Du coup je me posais la question, existe-t-il des moyens légaux évidemment de "contourner" ces seuils ?
On m'a parlé de potentiellement créer une SASU, en plus de mon entreprise individuelle, mais la difficulté est de réussir à "scinder mon activité", elle risque plus d'être requalifiée en une "entreprise unique"...

Voilà je ne sais pas si ce genre de problème a une solution... ;-)
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et pour l'aide apportée.
Bien cordialement.

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 14/12/2019 09:49 par Hunt

Point assez "étonnant", je viens d'apprendre que certains DOM TOM ont des seuils qui sont portés à 60000 euros !

J'aimerais savoir sur quelles bases de calculs l'administration fixe ces seuils...

C'est assez idiot de faire des "seuils abruptes", car justement cela produit un "effet de seuil violent", et cela doit forcer pas mal de personnes à se restreindre et à limiter carrément leurs activités d'une manière abrupte pour ne pas être pénalisé...

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 14/12/2019 12:09 par Hug

Bonjour Hunt,

il n'existe pas de solution "légale" pour contourner le seuil du CA et le non assujettissement de la TVA, désolé !!

si ce n'est pas indiscret quelle est votre activité ?

cordialement

Hug



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Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 14/12/2019 17:17 par Juju21

Bonjour,

Effectivement que je sache, il n'est pas possible de contourner le plafond. 
De toute façon, être assujetti à la TVA n'est pas en soi une catastrophe, ça peut même être l'inverse. Par contre il est vrai que passer au réel et ne plus bénéficier de l'abattement est un vrai problème quand on a une activité qui ne génère pas beaucoup de frais. 

Il me semble que le passage au réel ne se fait qu'à la 2ème année consécutive de dépassement de seuil, ne serait-il pas possible de "jongler" entre une année sur laquelle on passe autant de factures que nécessaire, une année pour laquelle on reste strictement sous le seuil, et ainsi de suite, pour ne jamais être hors des clous 2 années de suite ? 

Julie

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 14/12/2019 18:22 par Hunt

Bonsoir à tous les 2, merci pour vos réponses...

@Hug
Je suis prestataire informatique...

@Juju21
Oui j'ai très peu de frais à passer...
J'ai pensé aussi à "jongler" une année sur 2, mais ce sont des solutions assez hybrides et peu satisfaisantes...
Ces effets de seuil, si "abruptes", sont vraiment catastrophiques, ils auraient au moins pu aménager une certaine "progressivité"...

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 14/12/2019 20:43 par Juju21

@Hunt

Je comprends tout-à-fait, je suis passée au réel sans le savoir ( je ne connaissais pas l'existence de seuils à l'époque ), et ça m'a causé beaucoup de soucis. En plus une fois qu'on est dedans, c'est compliqué d'en sortir, côté gestion. Si effectivement vous n'avez pas beaucoup de frais, le réel est quand même une aubaine, mais ça oblige à rester sous un chiffre d'affaires relativement bas...

ça peut passer une année si vraiment l'occasion d'un beau boulot se présente, mais il faut bien gérer derrière...

En vous souhaitant une bonne gestion ^^

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 15/12/2019 09:44 par Hunt

@Juju21

Oui le basculement en TVA, faut aussi y prendre garde, car l'état a vite fait de l'activer définitivement, ce qui serait pour moi et j'imagine pour beaucoup, assez catastrophique, d'où le fait d'être "obligé d'arrêter de travailler"...

Du coup je m'interrogeais sur 2 hypothèses, plus ou moins "farfelues" :

+Est ce envisageable par exemple de changer sa domiciliation pour s'implanter en DOM TOM (via boite à lettres) et bénéficier de leurs seuils ? (ça parait la plus farfelue ;-) )

+Faire un montage en créant une association, encaisser certaines prestations au nom de l'association, puis se placer comme salarié de l'association (celle qui me parait la plus intéressante et cadrant avec la législation)

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 16/12/2019 14:21 par Nicolash

Bonjour,

Quelle est la typologie de votre clientèle ? Professionnels ou particuliers ? En fonction, votre réflexion pourrait être mal orientée...

Cordialement,

Re: Comment contourner les seuils de franchise de TVA ?

Ecrit le : 16/12/2019 14:24 par Hunt

@Nicolash

Bonjour,

Grande partie des particuliers qui ne récupèrent pas de TVA, et je n'ai quasi aucun frais à passer...

Bien cordialement

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