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Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

9 réponses
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Ecrit le : 16/05/2009 16:39 par Createur1
Bonjour,

Je souhaiterais évaluer pour mon prévisionnel de combien pourrait être la taxe pro minimale qui me serait demandé en 2010 si elle existe toujours.

J'ai relevé les taux communal, intercommunal, départemental et régional. Comment procède t'on ensuite pour connaitre le montant de la taxe pro minimale?

Accessoirement, j'en profite pour vous demander si je dois obligatoirement déclarer mon espace réservé au stockage chez moi? Car cela ferait passer mon espace de travail de 1 ou 2 m² à bien plus.
Quels sont les risques de ne pas le mentionner?

Merci à vous.

Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

Ecrit le : 17/05/2009 14:56 par Claudusaix
Bonjour,

C'est tout le problème de la taxe professionnelle qui est un impôt très complexe entre la valeur locative, les abattements, les taxes additionnelles et les dégrèvements.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

Ecrit le : 20/05/2009 16:46 par Createur1
Bonjour,

après moultes recherches pour essayer de connaitre le montant ne serait-ce que la taxe pro minimal, je dois admettre que je n'y arriverais pas.

J'aimerais alors savoir comment sont les montant de la taxe pro à renseigner dans un prévisionnel?
Que donnez-vous habituellement? que font les expert-comptables à se sujet?

Dans un second temps, comment anticiper dans l'exercice de l'activité la taxe pro si on en connait pas le montant? quel conseil aurez-vous à me donner?

Par ailleurs, mon espace de stockage, il faut impérativement que je le signale?

Merci à vous.

Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

Ecrit le : 20/05/2009 17:08 par Claudusaix
Bonjour,

En gros, il faut faire deux calculs dans le prévisionnel :
  • à partir de la base
  • à partir de la valeur ajoutée

  • A partir de la base, il convient de recencer l'ensemble des équipements de biens mobiliers (EBM = terme fiscal) qui sont les immobilisations, les crédits-baux et les locations de plus de 6 mois (dont les locations-financement). Il faut calculer la valeur locative, puis déduire les abattements, etc...

    A partir de la valeur ajoutée au sens fiscal (regarder les imprimés fiscaux), il convient de calculer 3.5 % de cette valeur ajoutée. Calculez le dégrèvement si justifier.

    Il faut ensuite calculer la différence entre le montant trouvé à partir de la base et le dégrèvement à demander. Si vous constatez que vous avez droit au plafonnement de la valeur ajoutée, par simplification, appliquez 3.5 % de la valeur ajoutée retraitée (au sens fiscal).

    Vous constatez, c'est très compliqué. Même à expliquer. Il faut en gros suivre le précis de fiscalité dont le lien est disponible sur notre forum.

    Enfin, cet impôt va être réformé, ce qui risque de rendre vos prévisions fausses mais dans le bon sens. Nous sommes en attente des précisions gouvernementales.

    Cordialement,

    --------------------
    Claudusaix
    Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

    Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

    Ecrit le : 20/05/2009 18:31 par Createur1
    Merci pour votre réponse.

    Mon calcule devrait pourtant être simplifié car je n'ai aucune immobilisations. Mon matériel nécessaire est un ordinateur (que je possède déjà) et des logiciels compta et gestion. Chacun d'eux ont une valeur inférieur à 500¤. Je vais les acheter avant de démarrer pour m'y familiariser et je ne pense pas les faire racheter par la société et les passer en charge.

    Par ailleurs, je travaillerai de chez moi, dans une pièce de 20m². Je pense donc déclarer seulement 2m² pour mon espace de travail. J'ai aussi un espace réservé au stockage un peu plus de 30m².

    J'ai pensé au moins pouvoir calculer la taxe pro minimal, mais je n'arrive pas à avoir le montant de la taxe d'habitation de ma commune (et pourtant j'ai cherché) nécessaire au calcule.

    J'ai par contre les taux communal, intercommunal, départemental et régional. Mais ne connaissant pas la valeur locative dans ma commune, je ne suis pas avancé.

    A ça s'ajoute que j'apprends qu'à la taxe pro s'ajoute la taxe pour frais de chambre de commerce"...

    Les 3,5% dont vous parlez, c'est le plafond?

    J'ai fait des recherches avec les mots "précis de fiscalité", je tombe sur des livres (payant). Me parliez-vous d'autre chose?

    Merci à vous.

    Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

    Ecrit le : 20/05/2009 20:38 par Claudusaix
    Bonsoir,

    Dans le forum, au niveau du menu (haut de l'écran), nous avons mis en place une rubrique Les liens utiles où de nombreux liens sont intéressants. De plus, lorsque vous écrivez un message, vous avez la charte du forum et nous avons mis le lien avec les liens utiles dans le paragraphe 1.1.

    Il existe un site qui recense les taux des taxes locales. Vous avez également le site colloc.bercy.gouv.fr qui peut vous être utile.

    Cordialement,

    --------------------
    Claudusaix
    Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

    Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

    Ecrit le : 20/05/2009 20:44 par Createur1
    Message édité le 20/05/2009 20:45 par Createur1
    Bonsoir,

    je me permets d'ajouter un message à la suite du précédent car j'ai progressé dans ma recherche et j'ai de nouveaux éléments et donc de nouvelles questions (en faite pour le moment 1 seul).

    J'ai pu avoir les informations qui me manquées pour faire mes calcules!! j'ai notamment la valeur locative moyenne de la commune!

    J'aimerais simplement savoir pour l'instant si pour calculer la valeur locative de son espace de travail, le calcul est simplement : valeur locative d'un bien pour une superficie connu ramené à la superficie utilisé?
    Exemple : valeur locative 1000¤ pour 80m², 20m²=250 ?

    Merci à vous.

    Edit : oups, nous avons écris en même temps notre message.

    Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

    Ecrit le : 21/05/2009 09:17 par Claudusaix
    Bonjour,

    Dans votre déclaration, il faudra bien déclarer la superficie de votre siège social ainsi que de votre entrepôt car cela aura évidemment une incidence sur votre taxe professionnelle. Ceci étant dit, vous pouvez avoir un contrôle de votre superficie déclarée.

    Je précise également, que la tolérance fiscale pour les immobilisations de moins 500 ¤ peut être remise en cause par l'administration, notamment en matière de taxe professionnelle. Il est difficilement envisageable qu'une entreprise n'est pas d'immobilisation. Il faut donc toujours déclarer des EBM. Et si vous n'avez vraiment pas d'immobilisations, il faut d'ores et déjà trouver l'argumentaire justifiant cette position.

    Je vous invite donc à consulter un expert-comptable pour votre prévisionnel et vous faire préciser vos choix de gestion en matière fiscale.

    Cordialement,

    --------------------
    Claudusaix
    Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

    Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

    Ecrit le : 21/05/2009 10:39 par Createur1
    Bonjour,

    je ne cherche absolument pas à tricher, et je sais déjà quoi répondre si l'on m'interroge car je n'ai rien à cacher : je n'ai rien immobiliser car je n'ai rien a immobiliser. Mon pc est plus vieux de 5 ans et je ne vais pas immobiliser 2 logiciels de quelques centaine d'Euros et encore moins me chercher des immobilisations sous pretesque que ce n'est pas courent.

    Par contre, il faut que je déclare ma superficie. Je ne rencontrerai pas d'expert comptable car ce serait une dépense trop lourde et je n'y suis pas aller jusqu'à présent, je ne vais pas y aller pour les questions les plus simples.
    Il suffirait simplement de savoir si dans la pièce de 20m² où je travail, je dois déclarer 2m² soit mon bureau, ou la superficie totale, sachant que c'est une pièce "mixte" (personnel et travail).
    A cela s'ajoute mon espace de stockage, il faut que je déclare la superficie allouée au stockage ou la superficie de la pièce exacte?

    Concernant le calcule de la valeur locative de mon espace de travail. Est ce que le calcule se fait comme je l'ai indiqué plus haut? soit superficie locative pour tant de m² ramenée à la superficie utilisée par le redevable.

    Merci à vous.

    Re: Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?

    Ecrit le : 21/05/2009 12:57 par Claudusaix
    Bonjour,

    J'ai pris note de votre position. Ce n'est pas parce que votre ordinateur a plus de 5 ans et que vos logiciels sont inférieurs à 5 ans, ils n'ont pas la caractéristique d'une immobilisation.
    Libre à vous également de ne pas aller voir un expert-comptable. Cependant, vous n'avez pas toutes les réponses puisque vous posez encore des questions qui nécessitent de bien connaître votre dossier. Ce n'est donc pas le lieu pour une consultation. Nous ne nous substitutions pas à des experts-comptables.

    Cordialement,

    --------------------
    Claudusaix
    Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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