Comment connaitre sa convention collective?

Bonjour, comment puis je trouver de quelle convention collective je dépend grace à mon code APE 452L? merci

Vous pouvez vous renseigner à l'inspection du travail

Bonjour,

Si je ne m'abuse, la loi prévoit que chaque employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la Convention Collective de l'entreprise, et ce, à titre de consultation.

N'avez vous pas de délégués du personnel pour vous aider ?

Bonjour,

Voici un site qui repertoirie tous les codes ape

http://juristprudence.free.fr/ape.htm

Le code APE452L Travaux de charpente dans la section INDUSTRIE

Bonjour,

Le code 452 L correspond en théorie à la convention du bâtiment. Cela dépend en fait de l'activité réelle de votre entreprise.

Mais attention dans le bâtiment il y a également des accords régionaux.

Vérifier également votre poste, car il y a une convention pour plus de 10 salariés et une pour les moins de 10 salariés.
Une différence existe également entre les ouvriers et les ETAM-CADRES

CDT

Fildefer.

Bonjour,

Vous pouvez consulter voter convention collective sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Cordialement

Bonsoir !

Le code APE est une INDICATION seulement pour choisir la convention collective mais c est surtout l activité principale qu'il faut retenir ! mais il y a des professions où le choix est évident comme pour les cabinets comptables, les cabinets d'avocats, etc...

Si vous avez des doutes, vous pouvez (comme cela a été indiqué) demander un avis à la direction du travail.

cordialement

Bonsoir,

Je confirme que l'employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective.
Il peut cependant être délicat de profiter de cette obligation. La plupart des conventions sont consultables sur le net, mais attention, les dernières mises à jour (inférieures à 6 mois) ne sont pas toujours disponibles.

• Pour revenir à la question d'origine, la dénomination de la convention collective est une mention obligatoire qui doit figurer sur le bulletin de salaire.
  cf. lien ci- joint si vous avez le moindre doute sur ce point :
  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...-paie-1026.html

Cordialement

Merci à tous pour vos réponse, nous sommes que 2 salariés mon patron et mon, donc pas de délégué syndicale, nous avons une entreprise qui fait la sous traitance, merci

Pour trouver le n° de convention d'après le code ape

http://www.convention-collective-express.n...ion=758&etape=2