CEGID

Comment connaitre sa convention collective?

13 réponses
52 170 lectures
Ecrit le : 07/12/2007 13:55 par Cachiri
Bonjour, comment puis je trouver de quelle convention collective je dépend grace à mon code APE 452L? merci

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 16:26 par Rosana91
Vous pouvez vous renseigner à l'inspection du travail

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 16:29 par Francoisecnd
Bonjour,

Si je ne m'abuse, la loi prévoit que chaque employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la Convention Collective de l'entreprise, et ce, à titre de consultation.

N'avez vous pas de délégués du personnel pour vous aider ?

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 17:17 par Bpa
Bonjour,

Voici un site qui repertoirie tous les codes ape

http://juristprudence.free.fr/ape.htm

Le code APE452L Travaux de charpente dans la section INDUSTRIE

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 17:33 par Fildefer
Bonjour,

Le code 452 L correspond en théorie à la convention du bâtiment. Cela dépend en fait de l'activité réelle de votre entreprise.

Mais attention dans le bâtiment il y a également des accords régionaux.

Vérifier également votre poste, car il y a une convention pour plus de 10 salariés et une pour les moins de 10 salariés.
Une différence existe également entre les ouvriers et les ETAM-CADRES

CDT

Fildefer.

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 17:54 par Comptable69
Bonjour,

Vous pouvez consulter voter convention collective sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/

Cordialement

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 19:07 par Jipe
Bonsoir !

Le code APE est une INDICATION seulement pour choisir la convention collective mais c est surtout l activité principale qu'il faut retenir ! mais il y a des professions où le choix est évident comme pour les cabinets comptables, les cabinets d'avocats, etc...

Si vous avez des doutes, vous pouvez (comme cela a été indiqué) demander un avis à la direction du travail.

cordialement

--------------------
Jipé

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 19:25 par Tiktaktak
Bonsoir,

Je confirme que l'employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective.
Il peut cependant être délicat de profiter de cette obligation. La plupart des conventions sont consultables sur le net, mais attention, les dernières mises à jour (inférieures à 6 mois) ne sont pas toujours disponibles.



Cordialement

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 07/12/2007 19:31 par Cachiri
Merci à tous pour vos réponse, nous sommes que 2 salariés mon patron et mon, donc pas de délégué syndicale, nous avons une entreprise qui fait la sous traitance, merci

Re: Comment connaitre sa convention collective?

Ecrit le : 09/12/2007 09:39 par Cia
Pour trouver le n° de convention d'après le code ape

http://www.convention-collective-express.n...ion=758&etape=2
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE