Bonjour, comment puis je trouver de quelle convention collective je dépend grace à mon code APE 452L? merci
Comment connaitre sa convention collective?
13 réponses
52 246 lectures
52 246 lectures
Ecrit le : 07/12/2007 13:55 par Cachiri
Ecrit le : 07/12/2007 16:26 par Francoisecnd
Ecrit le : 07/12/2007 16:29 par Bonjour,
Si je ne m'abuse, la loi prévoit que chaque employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la Convention Collective de l'entreprise, et ce, à titre de consultation.
N'avez vous pas de délégués du personnel pour vous aider ?
Si je ne m'abuse, la loi prévoit que chaque employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la Convention Collective de l'entreprise, et ce, à titre de consultation.
N'avez vous pas de délégués du personnel pour vous aider ?
--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
Bpa
Ecrit le : 07/12/2007 17:17 par Bonjour,
Voici un site qui repertoirie tous les codes ape
http://juristprudence.free.fr/ape.htm
Le code APE452L Travaux de charpente dans la section INDUSTRIE
Voici un site qui repertoirie tous les codes ape
http://juristprudence.free.fr/ape.htm
Le code APE452L Travaux de charpente dans la section INDUSTRIE
Fildefer
Ecrit le : 07/12/2007 17:33 par Bonjour,
Le code 452 L correspond en théorie à la convention du bâtiment. Cela dépend en fait de l'activité réelle de votre entreprise.
Mais attention dans le bâtiment il y a également des accords régionaux.
Vérifier également votre poste, car il y a une convention pour plus de 10 salariés et une pour les moins de 10 salariés.
Une différence existe également entre les ouvriers et les ETAM-CADRES
CDT
Fildefer.
Le code 452 L correspond en théorie à la convention du bâtiment. Cela dépend en fait de l'activité réelle de votre entreprise.
Mais attention dans le bâtiment il y a également des accords régionaux.
Vérifier également votre poste, car il y a une convention pour plus de 10 salariés et une pour les moins de 10 salariés.
Une différence existe également entre les ouvriers et les ETAM-CADRES
CDT
Fildefer.
Comptable69
Ecrit le : 07/12/2007 17:54 par Bonjour,
Vous pouvez consulter voter convention collective sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Cordialement
Vous pouvez consulter voter convention collective sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Cordialement
Jipe
Ecrit le : 07/12/2007 19:07 par Bonsoir !
Le code APE est une INDICATION seulement pour choisir la convention collective mais c est surtout l activité principale qu'il faut retenir ! mais il y a des professions où le choix est évident comme pour les cabinets comptables, les cabinets d'avocats, etc...
Si vous avez des doutes, vous pouvez (comme cela a été indiqué) demander un avis à la direction du travail.
cordialement
Le code APE est une INDICATION seulement pour choisir la convention collective mais c est surtout l activité principale qu'il faut retenir ! mais il y a des professions où le choix est évident comme pour les cabinets comptables, les cabinets d'avocats, etc...
Si vous avez des doutes, vous pouvez (comme cela a été indiqué) demander un avis à la direction du travail.
cordialement
--------------------
Jipé
Tiktaktak
Ecrit le : 07/12/2007 19:25 par Bonsoir,
Je confirme que l'employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective.
Il peut cependant être délicat de profiter de cette obligation. La plupart des conventions sont consultables sur le net, mais attention, les dernières mises à jour (inférieures à 6 mois) ne sont pas toujours disponibles.
Cordialement
Je confirme que l'employeur doit tenir à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective.
Il peut cependant être délicat de profiter de cette obligation. La plupart des conventions sont consultables sur le net, mais attention, les dernières mises à jour (inférieures à 6 mois) ne sont pas toujours disponibles.
- Pour revenir à la question d'origine, la dénomination de la convention collective est une mention obligatoire qui doit figurer sur le bulletin de salaire.
cf. lien ci- joint si vous avez le moindre doute sur ce point :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...-paie-1026.html
Cordialement
Cachiri
Ecrit le : 07/12/2007 19:31 par Merci à tous pour vos réponse, nous sommes que 2 salariés mon patron et mon, donc pas de délégué syndicale, nous avons une entreprise qui fait la sous traitance, merci
Cia
Ecrit le : 09/12/2007 09:39 par Pour trouver le n° de convention d'après le code ape
http://www.convention-collective-express.n...ion=758&etape=2
http://www.convention-collective-express.n...ion=758&etape=2
Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !
Inscription nouveau membre Connexion
Perte de nom d'utilisateur Perte de mot passe
L'inscription est rapide et gratuite !
Inscription nouveau membre Connexion
Perte de nom d'utilisateur Perte de mot passe
- Sujets similaires
- Comment connaitre le montant de la taxe pro minimale avec les taux?
- Convention collective congé maternité
- Affichage convention collective
- Mise en place d'une nouvelle convention collective
- Problème de convention collective
- Indemnités de prévoyance et convention collective
- Paye non conforme à la convention collective et au code du travail
- Précision sur la convention collective des experts comptables
Fermer