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Comment comptabiliser une charge sur l'exercice : contrat signé en 2012

5 réponses
943 lectures
Ecrit le : 03/06/2013 13:23 par Orchyd

Bonjour,

Je cherche à savoir comment comptabiliser les différents acomptes à venir pour la livraison de notre nouveau site internet :

le contrat a été signé en 2012 indiquant le montant total.


la livraison des modules se fait sur 2012 et 2013 entrainant la réception des factures d'acomptes au fur et à mesure, sur 2012 et 2013 et leur règlement par mes soins dans la foulée sur 2012 pour les factures reçues en 2012, sur 2013 pour les factures reçues en 2013).

Clôturant l'exercice 2012 actuellement, selon vous dois-je tout comptabiliser sur 2012 ou partager sur 2012 et 2013 ?

Merci par avance de vos lumières.



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Trésorière d'asso

Re: Comment comptabiliser une charge sur l'exercice : contrat signé en 2012

Ecrit le : 03/06/2013 14:33 par Mozo

Bonjour,

Une association n'a pas de comptabilité de détail à tenir, sauf si les statuts l'impose ou bien une subvention d'état qui l'exigerait mais comme toute personne morale doit tenir au minimum un livre des encaissements et dépenses.

Dans une société commerciale, on comptabilise les acomptes toujours de la même façon,

D409100 Acompte sur Facture

C51200 Banque

Quand vous recevez une facture

D615000 ou immob

D445660 TVA ou pas si franchise de tva

C401000 Fournisseur

OD pour régulariser l'acompte

D401000 Fournisseur

C409100 Acompte

Cordialement

Christian

Re: Comment comptabiliser une charge sur l'exercice : contrat signé en 2012

Ecrit le : 03/06/2013 16:13 par Orchyd

Merci beaucoup, mais n'étant pas une entreprise, je ne fais pas tout cela.

Je présente des comptes en AG (nous avons toujours fait une comptabilité).


Ma question portait sur les montants respectifs à comptabiliser sur 2012 (année du contrat et de la facturation et livraison de 50%) et 2013 (facturation et livraison de l'autre moitié).

La charge doit-elle s'impacter 100% sur 2012 (du fait du contrat) ou sur 2012 et 2013 (du fait de la livraison, de la facturation et du paiement à moitié sur 2012 et à moitié sur 2013). Merci.



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Trésorière d'asso

Re: Comment comptabiliser une charge sur l'exercice : contrat signé en 2012

Ecrit le : 03/06/2013 19:25 par Mozo

Re

Alors vous devez faire le même schéma d'écriture, même pour une association, dès lors que vous établissez vos comptes par engagement.

D'autre part, pour gérer il faut que les charges soient être imputées au moment où le bien ou le service est opérationnel, peu importe de la date de facture, peu importe de la date de paiement.

Par exemple :

Si votre site était opérationnel en 2012, il est donc normal que le coût soit imputé en 2012, même si la facture serait de 2013 et qu'elle soit payée en 2013.

Inversement, une facture en 2012 avec un paiement en 2012 et que le site soit réellement actif qu'en 2013, le coût doit être sur 2013.

A mon avis : si c'est un site internet qui présente simplement votre association, le coût n'est pas à amortir mais imputable dans son intégralité sur l'exercice où il est actif.

Cordialement

Christian

Re: Comment comptabiliser une charge sur l'exercice : contrat signé en 2012

Ecrit le : 03/06/2013 22:53 par Orchyd

Merci beaucoup. Ces éléments de réponse s'adaptent davantage à notre situation.

Sachant que la livraison du site internet s'effectue par modules (livraison du site de test d'abord, livraison de modules ultérieurement sur 2013), je crois que je vais comptabiliser les charges sur les deux exercices, ce qui me semble le plus fidèle à ce que vous indiquez.

Encore merci.



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Trésorière d'asso

Re: Comment comptabiliser une charge sur l'exercice : contrat signé en 2012

Ecrit le : 04/06/2013 10:13 par Mozo

Bonjour,

La version de test, n'est donc pas opérationnel, en principe on impute l'exercice ou le service est rendu ou bien le bien est livré.

Par conséquent c'est au moment où le site est public que le coût doit être imputé dans les comptes.

Cordialement

Christian

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