Bonjour,
Vous n'avez pas précisé votre régime fiscal IR ou IS ? Cela change le traitement.
1 - Pour une société soumise à l'IS, le CICE est à comptabiliser de la manière suivante :
D - 649 / C -444
et à réintégrer fiscalement pour assurer la neutralité fiscale de l'opération.
Si vous êtes dans une société soumise à l'IS et que vous n'avez pas passé cette écriture, vous pouvez enregistrer le remboursement :
D - 649 / C -512, mais attention, au résultat fiscal ! ne pas oublier de réintégrer cette somme ! sinon, cela aura un impact sur votre résultat fiscal !
Si vous êtes dans ce cas, n'oubliez pas l'écriture 2014 aussi (avec sa réintégration fiscale).
2- Pour une société soumise à l'IR, il n'y avait pas d'écriture comptable, l'impact est fiscal et sur votre impôt sur le revenu. En cas de remboursement sur le compte bancaire de l'entreprise :
D-108 / C- 512
Bonne journée