Bonjour
Comment passer l'écriture suivante, afin qu'elle reste "neutre" sur l'exercice 2014 :
reçu en avril 2014 le remboursement du cice de 2013 (5.600 €) non passé par OD au bilan 2013
512000 au crédit de ......
OD : ?
D'avance merci pour votre aide car je ne vois pas les écritures à faire.
Bien à vous
JMD 123 (sesbidart@gmail.com)
Bonjour,
Vous devriez reclasser la somme dans le compte 649000, tout simplement.
Plus d'infos sur l'article : Comment comptabiliser le CICE
Cordialement
Bonjour,
Donc aucune O.D, directement au 649000,
Merci pour cette aide
Bien cordialement
JMD123
Perso j'en passerais pas, j'en vois pas l'utilité. Donc à moins qu'un confrère dise le contraire vous pouvez y aller.
512 D
649 C
Cordialement
Bonsoir,
Le numéro du compte va dépendre de l'information que vous avez en annexe : 6459? 649? 699?
Si vous êtes en comptabilité en partie double, je vous suggère d'utiliser un compte de tiers, plutôt que de comptabiliser directement le produit de CICE dans le journal de banque.
Cordialement.
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bonjour,
Vous n'avez pas précisé votre régime fiscal IR ou IS ? Cela change le traitement.
1 - Pour une société soumise à l'IS, le CICE est à comptabiliser de la manière suivante :
D - 649 / C -444
et à réintégrer fiscalement pour assurer la neutralité fiscale de l'opération.
Si vous êtes dans une société soumise à l'IS et que vous n'avez pas passé cette écriture, vous pouvez enregistrer le remboursement :
D - 649 / C -512, mais attention, au résultat fiscal ! ne pas oublier de réintégrer cette somme ! sinon, cela aura un impact sur votre résultat fiscal !
Si vous êtes dans ce cas, n'oubliez pas l'écriture 2014 aussi (avec sa réintégration fiscale).
2- Pour une société soumise à l'IR, il n'y avait pas d'écriture comptable, l'impact est fiscal et sur votre impôt sur le revenu. En cas de remboursement sur le compte bancaire de l'entreprise :
D-108 / C- 512
Bonne journée
