Comment comptabiliser un emprunt obligataire ?

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L'emprunt obligataire est une dette financière à comptabiliser en compte 163 « Autres emprunts obligataires » et compte 169 « Prime de remboursement des obligations ». L'article L213-5 du Code monétaire et financier définit les obligations sur ce type d'emprunt comme suit :

Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

Comment comptabiliser un emprunt obligataire ?

Numéro de compte

Comptabiliser l'émission d'un emprunt obligataire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Banque

X

 

169

 

Prime de remboursement

X

 

 

163

Autres emprunts obligataires

 

X

Les règles de comptabilisation d'un emprunt obligataire

L'emprunt obligataire doit être enregistré comptablement comme n'importe quel emprunt. Cependant, les écritures à constater changent selon la situation :

  • l'émission de l'emprunt ;
  • à la date de clôture ;
  • ou encore à la date du remboursement.

Pour que ces écritures soient plus « parlantes », il convient de partir d'un exemple concret.

Exemple d'emprunt obligataire

Un emprunt obligataire est émis le 01/07/N pour 10 000 obligations d'une valeur de 1 000¤ remboursables en cinq échéances (un remboursement est réalisé au 01/07 de chaque année). Les paramètres suivants sont à prendre en compte :

  • le prix d'émission est de 9 900¤ ;
  • le prix de remboursement est fixé à 10 500¤ ;
  • la prime de remboursement est de 600¤ (différence entre le prix d'émission et le prix de remboursement) ;
  • les frais d'émission s'élèvent à 100¤.

Écritures à l'émission de l'emprunt obligataire : le 01/07/N

Numéro de compte

Comptabiliser l'émission d'un emprunt obligataire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

 

Banque

9900¤

 

169

 

Prime de remboursement

600¤

 

 

163

Autres emprunts obligataires

 

10500¤

Numéro de compte

Comptabiliser les frais liés à l'émission de l'emprunt obligataire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

627

 

Services bancaires

100¤

 

 

512

Banque

 

100¤

Écritures à la clôture au 31/12/N

Il convient ici de répartir les charges liées aux frais d'émission qui n'ont pas à être supportés en totalité lors de l'émission.

Numéro de compte

Comptabiliser les charges à répartir sur les frais d'émission

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

481

 

Charges à répartir

100¤

 

 

791

Transfert de charges

 

100¤

Le compte de charge (compte 627) a été neutralisé par un compte de produit (compte 791). Il faut donc constater la quote part d'amortissement liée aux frais selon le prorata temporis soit : (100¤ / 5 ans) x (6 mois / 12 mois) = 10¤

Numéro de compte

Comptabiliser l'amortissement des charges à répartir sur les frais d'émission

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6812

 

Dotation des frais

10¤

 

 

481

Charges à répartir

 

10¤

Vient ensuite l'amortissement de la prime de remboursement à constater au prorata temporis et qui se calcule de la façon suivante : (600¤ / 5 ans) x (6 mois / 12 mois) = 60¤

Numéro de compte

Comptabiliser l'amortissement de la prime de remboursement

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6861

 

Dotation de la prime

60¤

 

 

169

Prime de remboursement

 

60¤

Écritures à la première échéance de l'emprunt obligataire : le 01/07/N+1

La première échéance s'élève à : 10 500¤ / 5 = 2 100¤

Numéro de compte

Comptabiliser le remboursement de l'emprunt obligataire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

163

 

Autres emprunts obligataires

2100¤

 

 

512

Banque

 

2100¤

Comment définir un emprunt obligataire ?

L'emprunt obligataire est une créance ayant pour but de financer une personne morale :

  • l'Etat ;
  • une collectivité territoriale ;
  • une organisation gouvernementale ;
  • une entreprise publique ;
  • etc...

Comme tout emprunt classique, une somme d'argent est prêtée avec en contrepartie des obligations acquises par des investisseurs. La dette est définie et remboursée selon une périodicité définie contractuellement. Bien évidemment, une rémunération  est déterminée par le biais d'intérêts, soit à taux variable, soit à taux fixe.