Comptabiliser un emprunt obligataire

L'emprunt obligataire est une dette financière à comptabiliser en compte 163 « Autres emprunts obligataires » et compte 169 « Prime de remboursement des obligations ». L'article L213-5 du Code monétaire et financier définit les obligations sur ce type d'emprunt comme suit :

Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

Comment comptabiliser un emprunt obligataire ?

Les règles de comptabilisation d'un emprunt obligataire

L'emprunt obligataire doit être enregistré comptablement comme n'importe quel emprunt. Cependant, les écritures à constater changent selon la situation :

• l'émission de l'emprunt ;
• à la date de clôture ;
• ou encore à la date du remboursement.

Pour que ces écritures soient plus « parlantes », il convient de partir d'un exemple concret.

Exemple d'emprunt obligataire

Un emprunt obligataire est émis le 01/07/N pour 10 000 obligations d'une valeur de 1 000¤ remboursables en cinq échéances (un remboursement est réalisé au 01/07 de chaque année). Les paramètres suivants sont à prendre en compte :

• le prix d'émission est de 9 900¤ ;
• le prix de remboursement est fixé à 10 500¤ ;
• la prime de remboursement est de 600¤ (différence entre le prix d'émission et le prix de remboursement) ;
• les frais d'émission s'élèvent à 100¤.

Écritures à l'émission de l'emprunt obligataire : le 01/07/N

Écritures à la clôture au 31/12/N

Il convient ici de répartir les charges liées aux frais d'émission qui n'ont pas à être supportés en totalité lors de l'émission.

Le compte de charge (compte 627) a été neutralisé par un compte de produit (compte 791). Il faut donc constater la quote part d'amortissement liée aux frais selon le prorata temporis soit : (100¤ / 5 ans) x (6 mois / 12 mois) = 10¤

Vient ensuite l'amortissement de la prime de remboursement à constater au prorata temporis et qui se calcule de la façon suivante : (600¤ / 5 ans) x (6 mois / 12 mois) = 60¤

Écritures à la première échéance de l'emprunt obligataire : le 01/07/N+1

La première échéance s'élève à : 10 500¤ / 5 = 2 100¤

Comment définir un emprunt obligataire ?

L'emprunt obligataire est une créance ayant pour but de financer une personne morale :

• l'Etat ;
• une collectivité territoriale ;
• une organisation gouvernementale ;
• une entreprise publique ;
• etc...

Comme tout emprunt classique, une somme d'argent est prêtée avec en contrepartie des obligations acquises par des investisseurs. La dette est définie et remboursée selon une périodicité définie contractuellement. Bien évidemment, une rémunération  est déterminée par le biais d'intérêts, soit à taux variable, soit à taux fixe.