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Comment comptabiliser un avantage en nature

2 réponses
741 lectures
Ecrit le : 10/03/2014 09:12 par Rdem

Bonjour ,

Nous avons pris une stagiaire pour 4 mois en plus de la rénumération de son stage

nous lui avons offert l'adhesion à notre association (100 euros)

Nous souhaitons savoir comment comptabiliser cette operation (avantage en nature ?)

et est ce que cela a une incidence sur le plafond non soumis aux charges sociales

Merci

Cordialement



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Rdem@aliceadsl.fr

Re: Comment comptabiliser un avantage en nature

Ecrit le : 11/03/2014 11:19 par Benjaminantier

Bonjour,

Je pense qu'il faut débiter un compte 641 (primes et gratifications, 6413 je crois) par le crédit d'un 7914 (transfert de charges de personnel.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Comment comptabiliser un avantage en nature

Ecrit le : 11/03/2014 18:29 par Lucky luc

Bonjour,

Comptablement, il faudrait enregistrer d'une part la cotisation d'adhésion et d'autre part le fait de l'exonérer du paiement de cette cotisation. Puisque c'est en lien avec le stage, cela constitue à mon avis un élément de gratification.

Pour 100 €, je comptabiliserais donc au débit le compte utilisé pour les gratifications (sous compte 641) et en produit le compte cotisations (756 habituellement).

Le code de la Sécurité sociale (Article D. 242-2-1) prévoit :

Le montant de la fraction de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1, est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.

Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Cet montant est donc à prendre en compte pour calculer la la base éventuelle à soumettre à cotisations.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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