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Comment comptabiliser le decompte du notaire

8 réponses
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Ecrit le : 12/01/2018 19:43 par Ericbruno31

Bonjour a tous, 

je suis nouveau et novice en comptabilité et j'ai besoin d'aide car je ne suis pas sur d'avoir tout saisi.

j'ai cree une sci et c'est ma premiere compta.

En resumé j'ai acheté un bien occupé. 

J'ai versé au notaire une somme lors du sous seing puis les fond ont été debloqué. Le tout fait qu'il restai t une sommes pour les frais d'achat sur le compte 201100...on dira 10.000 l'assitant du logiciel comptasci donne -10000sur le 201100

le decompte du notaire fait paraitre ceci:

relicat de loyer du par le vendeur:100

taxe fonciere au prorata du par l'acheteur: 500

fond travaux dû au vendeur:200

depot de garantie du à l'acheteur 500...

Comment etrer tout ceci? le probleme reside sur le fond de garantie...

J'ai entré (sur conseil) 

taxe fonciere credit de 500 sur le 201100 et debit du 635125 de 500

fond travaux credit sur le 201100 et debit sur le 614000

pour le reste je suis perdu car par exemple pour le depot de garantie, cela devrait etre un credit du 201100 de 500 mais aussi un credit de 500 sur le 165000 n'est ce pas?

Je m'y perds...qui aurais la gentillesse de m'expliquer en considerant que je ne suis pas expert.

Milles mercis a tous

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 13/01/2018 09:36 par Debitcredit

Bonjour,

si votre SCI est à l'IR, ne gère qu'un seul bien immobilier et n'est pas assujettie à la TVA alors une comptabilité complète n'est pas nécessaire.

Les éléments que vous citez méritent des éclaircissements :
- reliquat de loyer dû par le vendeur : à qui, pourquoi ?
- fonds travaux dû au vendeur : si le bien est dans une copropriété, les sommes versées au titre du Fonds Travaux Obligatoire appartiennent à la copropriété et non plus au copropriétaire. Vous étiez apparemment d'accord pour les lui rembourser ce qui revient à majorer le prix d'acquisition de votre immobilisation.
- dépôt de garantie dû à l'acheteur : il faut savoir qui a versé quoi, à qui et pourquoi.

Dans le principe, utilisez un compte de transit 471... pour toutes les opérations avec le notaire :
- vous le débitez des sommes versées (contrepartie en banque, compte-courant, ...) et de l'éventuel financement reçu de la banque (contrepartie en compte 16...)
- vous le créditez pour inscrire le montant final de votre achat en immobilisation (201...) et pour ventiler les dépenses indiquées (635..., ...)
- le solde devrait être ce que vous réclame ou reverse le notaire, ce qui finira sur le compte banque.

Cordialement,

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 13/01/2018 10:25 par Ericbruno31

bonjour,

Merci pour votre interet,

donc j'explique, l'appartement a ete acheté en milieu de mois et il y avait un locataire en place que j'ai gardé.

donc le vendeur me devait un demi loyer....normal

Idem, il devait me restituer la caution...

pour ma part j'ai du rembourser le fond de roulement (pas de travaux, si j'ai dit cela je me suis trompé)  ainsi que la taxe foncière.

J'ai versé au notaire, plus que necessaire.

comment entrer tout ceci?

ce qui me chagrine un peu c'est que pour la caution comment gerer son ecriture puisque je comprends qu'elle doive aller en credit sur le 201100 et aussi en credit sur le compte dedié 165000.

merci pour vos eclaircissements

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 13/01/2018 10:41 par Debitcredit

Bonjour,

je vous ai expliqué la marche à suivre, il suffit de l'appliquer.

Le demi-loyer perçu va en compte 7... : c'est une recette au même titre que les loyers futurs.
Le fond de roulement remboursé au vendeur va dans un compte 27 Dépôts car c'est une immobilisation financière que vous récupérerez lors de la cession du bien.
La caution versée par le locataire va sur un compte 165... Dépôts et Cautionnements Reçus : c'est une dette que vous avez envers lui et que vous restituerez à son départ.

Cordialement,

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 14/01/2018 16:00 par Ericbruno31

Merci Monsieur,

Pourriez vous completez votre reponse s'il vous plait.

Ces mouvements a inscrire partent-il bien du compte 201100?

Je ne dispose pas du compte d'immobilisation que vous appelez 27.

J'utilise comptasci et il n'y a pas cette possibilité.

Merci encore.

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 15/01/2018 06:33 par Debitcredit

Bonjour,

la comptabilité d'une SCI obéit aux règles comptables ordinaires ; sans connaître votre logiciel, je serais très surpris qu'il ne permette pas la création d'un nouveau compte.

En toute orthodoxie, le compte 201 n'est pas prévu pour fonctionner comme un compte d'attente 47.
Mais si tout est correct en partant de celui-ci, alors pourquoi pas.

Cordialement,

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 15/01/2018 08:00 par Ericbruno31

Merci Monsieur, votre réponse résume ma pensée. ce compte 201 est appelé frais d'achat d'immeuble et à y faire de tel mouvement fait qu'il ne veut plus rien dire de son sens initial.

Je m'y perd un peu manifestement, par exemple pour le dépot de garantie que le notaire m'a restitué.

On est bien d'accord, c'est un credit sur le compte 165 et ce qui me choque est que cela devienne un debit sur le compte 201...Il me semble ne plus y avoir aucun sens.

cordialement

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 15/01/2018 09:06 par Debitcredit

Bonjour,

Dans le plan comptable général le compte 201 concerne les Frais d'établissement (= frais liés à la création de la SCI). Dans cette conversation nous l'avons donc mentionné à tort.

S'agissant des frais et autres transactions apparaissant dans le décompte du notaire, je vous renvoie à mon premier post et aux précisions qui ont suivi.

Enfin, en comptabilité, la règle c'est que Débit = Crédit.

Cordialement,

Re: Comment comptabiliser le decompte du notaire

Ecrit le : 15/01/2018 15:43 par Ericbruno31

Merci, cette reponse est claire mais comme vous dites ce qui compte en premier lieu c'est que la compta du point de vu de la classe 6 soit correcte pour la sci.

J'ai une derniere question qui me permettra de cloturer mon exercice.

un bien est occupé gratuitement par un ssocié (donc rien de deductible dit-on)

sur quel compte dois je placer les impots foncier qui ne sont donc pas deductible pour ce bien?

merci encore infiniement

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