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Comment comptabiliser des factures avec un assujetti partiel à la tva?

2 réponses
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Ecrit le : 09/06/2010 12:44 par Chikkybamby
Bonjour,

comme le titre l'indique, je souhaiterai savoir comment passer les écritures pour une facture d'achat quelconque pour une indépendant assujetti partiel à la TVA.

Admettons que sa clé de répartition soit de 40% hors champ, pour une facture de 1000¤ HT, quelles écritures dois-je passer dans ses comptes?

Cordialement

Re: Comment comptabiliser des factures avec un assujetti partiel à la tva?

Ecrit le : 09/06/2010 16:17 par Lucky luc
Bonjour,

  • Si la facture concerne de biens et services affectés à des opérations situées hors du champ de la TVA, il n'y a pas de déduction possible de la TVA => écriture avec au débit le compte de classe 2 ou 6 pour le montant TTC et au crédit un compte de classe 4 pour le TTC.


  • Si la facture concerne de biens et services affectés à des opérations situées dans le champ de la TVA, il n'y a déduction possible de la TVA => écriture avec au débit le compte de classe 2 ou 6 pour le montant HT plus compte de TVA et au crédit un compte de classe 4 pour le TTC


  • Pour la TVA sur des dépenses mixtes, utilisation d'une clé de répartition.
    - En cours d'année, avec une clé provisoire : au débit, compte de TVA pour le montant sur la facture multiplié par la clé (ici 40%) et compte de classe 2 ou 6 pour le TTC moins le montant mis dans le compte de TVA. Au crédit le TTC en compte de classe 4.
    • En fin d'année, l'écart entre la clé provisoire ou définitive est passée
      . En compte 6788 ou 7788 pour les biens et services
      . En compte d'immobilisation pour les immobilisations (Il est admis d'utiliser 6788/7788 si l'écart est de moins de 5 points)
    • Les années suivantes, pour les immobilisations, il peut y avoir des régularisations en cas de variation de la clé sur une période de 5 ou 20 ans.
    Luc


Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comment comptabiliser des factures avec un assujetti partiel à la tva?

Ecrit le : 09/06/2010 17:13 par Chikkybamby
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide. Elle me sera précieuse.

Cordialement

Anatole
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