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Comment comptabiliser un contrôle fiscal ?

1 réponse
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Ecrit le : 25/03/2007 15:06 par Nadilam
Message édité le 25/03/2007 15:38 par méta
Bonjour

Je dois comptabiliser un contrôle fiscal portant sur les exercices 2003/2004/2005
qui porte sur d'une part la TVA et d'autre part l'IS.

J'ai comptabilisé :

- pour les droits en TVA le débit du compte 671700 au crédit du compte 4455 et pour les pénalités le débit du compte 671200 par le crédit du compte 4455.

- pour les droits en IS le débit du compte 695 par le crédit du compte 444 et pour les pénalités et amendes fiscales le débit du compte 6712 par le crédit du compte 444.

j'espère que cette comptablisation est juste.

Par ailleurs, le dirigeant a régler 30 000 euros comptant par un prêt personnel. Peut t'il récupérer par le biais du compte courant ce prêt ?

Et dernier point, ce redressement est t'il déductible ou non. Pour ma part je dirais non pour l'IS mais je ne suis pas certaine pour la TVA et toutes les pénalités ?

Merci de votre aide

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Nadine LAMURE

Re: Comment comptabiliser un contrôle fiscal ?

Ecrit le : 25/03/2007 18:21 par Nadilam
Citation : Nadilam @ 25.03.2007 à 15:06
Bonjour

Je dois comptabiliser un contrôle fiscal portant sur les exercices 2003/2004/2005
qui porte sur d'une part la TVA et d'autre part l'IS.

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Nadine LAMURE
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