Citation : Freyir @ 27.11.2007 à 22:23
Bonjour à tous,
J'ai une question en lien avec ce sujet mais qui ne porte pas sur des salaires.
Dans les secteurs industriels ayant la grande distribution pour clients, il est courant de provisionner les RFA au titre d'exercices ultérieurs. Pourtant, cette manière de faire ne semble pas très orthodoxe au regard de l'article 312-1 du PCG, qu'en pensez-vous?
Bonsoir,
Je présume que vous entendez par RFA Remise Fin d'année.
Reprenons les termes de l'article 312-1 du Plan Comptable Général.
Citation
312-1. - (Règlement n°2000-06 du CRC) - 1 - A l'exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2- A la clôture de l'exercice, un passif est comptabilisé si l'obligation existe à cette date et s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
Une remise fin d'année est une obligation envers un tiers, il y a sortie de ressource au bénéfice du tiers. En l'occurence, elle répond bien au terme du passif. Et une provision est ou peut-être assimilé à un passif.
Comme l'obligation est évaluable avec une certaine précision, je ne vois pas ce qui interdit une telle provision. De plus, selon le principe d'indépendance de l'exercice décrit à l'article 313-1 où il faut constater toutes les charges et les produits de l'exercice. Or, ces RFA sont rattachables à l'exercice où est né l'obligation.
Cordialement,